Les sénateurs ont remanié le projet de loi "Alimentation et Agriculture"

Les 12 et 13 juin, la commission des Affaires économiques du Sénat a examiné le projet de loi dit « Agriculture et Alimentation ». Lors de ce vote, les sénateurs ont notamment instauré une clause de révision de prix automatique pour les produits composés à plus de 50% de matières premières agricoles dont le prix connaîtrait une forte augmentation. Ils ont intégré directement dans la loi les dispositions relatives au seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions, plutôt que de renvoyer à la prise d’ordonnances par le gouvernement. Ils ont supprimé « l’habilitation qui permettait au gouvernement de réformer le droit coopératif par ordonnance, ce qui privait les parlementaires d’un débat sur un sujet essentiel pour les territoires », communique le Sénat. Concernant l’objectif de 50% de produits de qualité, durables et locaux dans la restauration collective publique, les sénateurs ont décidé d’assouplir les modalités en incluant tous les produits sous signes de qualité, mentions valorisantes et certification de conformité. La part minimale de produits bio a été supprimée, tandis qu’ils ont introduit l’idée de la prise en compte des capacités de production locale. Le texte de la commission sera débattu en séance publique les 26, 27 et 28 juin prochains.