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Les résultats des contrôles officiels rendus publics

Le décret sur la transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments, publié le 17 décembre 2016, entrera en application le 1er mars 2017. Il prévoit de rendre publics les résultats des contrôles officiels dans le domaine de l’hygiène. Ainsi, pour les contrôles effectués à compter du 1er mars 2017, le nom de l’entreprise et les coordonnées de l’établissement seront publiés sur les sites internet des ministères de l’Agriculture et de la Consommation, accompagnés de l’une des quatre mentions suivantes : niveau d’hygiène très satisfaisant, niveau d’hygiène satisfaisant, niveau d’hygiène à améliorer ou niveau d’hygiène à corriger de manière urgente. La publication de ce décret est l’aboutissement de plus de deux ans de discussions avec les professionnels. La France rejoint ainsi plusieurs pays européens qui ont déjà mis en place un dispositif similaire.

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