L’avis d’un avocat
« Les opérateurs doivent tenir compte des nouveaux allergènes »
Les Marchés Hebdo : Quels sont les nouveaux allergènes évoqués par l’avis de l’Anses ?
Antoine de Brosses : L’Anses a considéré que le sarrasin, les laits de chèvre et de brebis, le kiwi, le pignon de pin, l’α-gal, les lentilles et le pois présentaient des risques équivalents sinon supérieurs aux 14 allergènes qui figurent dans la liste réglementaire (annexe II du règlement Inco).
LMH : Les opérateurs doivent-ils tenir compte de l’avis de l’Anses ?
A. B. : L’avis de l’Anses s’adresse avant tout aux décideurs publics, français et européens, auprès de qui cette agence formule des recommandations visant à adopter de nouvelles mesures de gestion de risques, telles que l’étiquetage de nouveaux allergènes, la mise en place d’une allergovigilance d’État, de moyens des opérateurs pour réagir aux chocs anaphylactiques, etc. Néanmoins, les opérateurs auraient tort – à mon avis – de rester les bras croisés, c’est-à-dire de ne pas tenir compte de cette évolution de la connaissance scientifique qui émane d’une autorité respectée.
LMH : S’ils ne tiennent pas compte de l’avis de l’Anses, engagent-ils leur responsabilité ?
A. B. : Il est difficile de répondre brièvement à cette question qui nécessite l’examen de concepts juridiques contradictoires. D’un côté, le droit prend rarement en compte les sensibilités individuelles des consommateurs pour décider qu’un produit est dangereux ou défectueux, sauf quand le produit cible précisément ces consommateurs, comme c’est le cas par exemple des produits garantis sans allergènes, ou sans une partie d’entre eux. Le droit considère un produit comme dangereux ou défectueux par rapport à la population standard. D’un autre côté, le droit a consacré le principe de précaution, dans la Constitution et à l’article 7 du règlement no 178-2002 qui créent, pour les pouvoirs publics, et peut-être aussi pour les opérateurs, une obligation d’action en cas de doute sur un nouveau risque scientifique, ce qui est le cas avec cet avis de l’Anses. Par ailleurs, la jurisprudence a condamné dans des affaires célèbres des opérateurs et l’État qui n’avaient pas pris en compte l’évolution des connaissances scientifiques.
LMH : Quelles sont vos recommandations ?
A. B. : La prudence ! Les opérateurs doivent tenir compte de ces nouveaux allergènes dans leur HACCP allergène. Faut-il les étiqueter quand ils sont utilisés volontairement ou en cas de contamination croisée ? C’est moins évident. Il faut faire une évaluation du risque pour le décider. Nous tâcherons d’expliquer comment la faire lors de la journée du 28 mars 2019, consacrée à la stratégie des opérateurs sur le risque allergène *.
Propos recueillis par Yanne Boloh
* Organisée par Foodalim
