Bilan de la loi Egalim
Le Sénat veut limiter les effets pervers de la loi
« Les PME sont les grandes victimes de la loi. Elles perdent des places dans les linéaires et sont privées de l’instrument promotionnel pour concurrencer les grandes marques. Or une PME ne peut se payer un spot publicitaire en prime time ! », a jugé Michel Raison, rapporteur du groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat, qui présentait hier son bilan et quelques propositions. Pour corriger ses « effets pervers », le groupe de suivi propose dans son rapport « modifier à la marge la loi Egalim » à travers trois mesures d’urgence portées par une proposition de loi qui pourrait être examinée « début janvier », selon Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat. Affirmant que « les PME vendant des produits saisonniers sont les plus en danger à défaut de soutien de leurs ventes par des promotions », le Sénat propose de sortir de l’encadrement des promotions en volume les produits les plus saisonniers et permettre l’examen, au cas par cas, de la situation des PME en difficulté. Autre ajustement demandé par le Sénat : expérimenter une clause de révision automatique des prix, à la hausse comme à la baisse, « pour les filières où cela est le plus nécessaires, notamment le porc ». Les pâtes sont aussi citées. « Notre objectif n'est pas de démolir la loi Egalim, on ne la condamne pas ; en revanche, il nous a paru utile d'en corriger les effets indésirables qui mettent en difficultés entreprises et agriculteurs », a affirmé Sophie Primas lors d'une conférence de presse.
