Le projet de loi égalité et citoyenneté de nouveau au Sénat
Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté doit être discuté en séance publique ce lundi 19 décembre au Sénat en nouvelle lecture. A moins que la question préalable opposée par les sénatrices Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone, jugeant que les majorités ont des visions trop opposées, notamment sur le titre 2, ne soit adoptée. La délibération sera alors stoppée. Lors de la discussion en commission, Françoise Gatel, rapporteur, a regretté que la position du Sénat ait été « violemment caricaturée » durant les discussions à l’Assemblée nationale sur le droit d’accès à la restauration scolaire pour les élèves du premier degré. « Le Sénat ne s’est pas opposé à ce que la restauration revêt un caractère obligatoire, comme dans le second degré ; bien au contraire, j’ai invité le Gouvernement à le proposer au lieu de transférer aux communes de nouvelles charges financières », a-t-elle assuré. A noter toutefois le dépôt d’un amendement du sénateur LR Jean-Pierre Grand pour supprimer cet article 47. En revanche, pas d’objection à l’amendement de Brigitte Allain adopté par l’Hémicycle sur la part du bio et du local dans les cantines.
