Le Grenelle de l'environnement fait son entrée à l'Assemblée nationale

Un an après les conclusions tant médiatisées du Grenelle de l’environnement, le Parlement s’empare enfin du premier texte législatif. Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sera discuté à partir d’aujourd'hui et jusqu’au 16 octobre à l’Assemblée nationale. Il sera uniquement question de grands objectifs et non de l’application des engagements du grenelle qui doit faire l’objet d’autres projets de loi. Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne, a été nommé rapporteur de cette loi au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. L’ex-ministre des PME, de l’artisanat, et de la consommation, n’a pas oublié son passé de président des Jeunes agriculteurs lors de la rédaction des amendements qu’il proposera dès aujourd’hui. Sur l’article 28 qui vise au renforcement du caractère durable de l’agriculture, le rapporteur revient par exemple sur l’objectif de parvenir à 6 % de SAU en agriculture biologique en 2012 pour alimenter la restauration collective publique. Pour atteindre ces objectifs, il demande ainsi que soit inscrit dans la loi la garantie selon laquelle « l’État favorisera la structuration de la filière ». Et au-delà de la promotion des produits bio dans les cantines, Christian Jacob propose aussi que la part réservée aux produits de saison soit développée. Concernant les objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides, le député souhaite moduler les engagements du Grenelle « en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen ». « Parmi les quarante substances actives qui doivent être retirées du marché en application du plan Ecophyto 2018, plusieurs substances sont autorisées par la réglementation européenne », rappelle-t-il dans l’exposé de son amendement, déplorant ce qui constitue selon lui « une distorsion de concurrence injustifiée pour notre agriculture ».