Avis
Le Cese demande un affichage environnemental unique
Présenté par Philippe Dutruc, un avis du Conseil économique social et environnemental, adopté la semaine dernière, préconise de définir un système d’affichage environnemental unique et obligatoire.
Le 26 mars en séance plénière, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a adopté (avec 145 voix pour, 11 contre et 9 abstentions) l’avis présenté par Philippe Dutruc intitulé « l’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l’économie circulaire ». L’affichage environnemental « consiste à délivrer aux consommateurs, au moyen de supports divers (étiquettes, applications…), une information compréhensible et fiable sur les différents impacts environnementaux des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble de leur cycle de vie », ainsi définit l’avis d’entrée de jeu.
Pour une nouvelle dynamique
La France est en pointe sur cette démarche avec son expérimentation lancée, avec la méthode de l’Ademe, à l’occasion du Grenelle de l’environnement, sur cinq secteurs pilotes (habillement, produits électriques-électroniques, ameublement, produits alimentaires et hôtellerie), dont s’est fortement inspirée l’UE pour sa propre expérimentation. Et le Cese demande aujourd’hui au gouvernement français avec cet avis d’impulser dès 2019 « une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes à l’occasion de la mise en œuvre de la feuille de route sur l’économie circulaire ».
Une confusion grandissante auprès des consommateurs
« Dans le domaine de la grande distribution, apparaissent de façon incontrôlée différents dispositifs d’évaluation environnementale “maison” (système U, Casino, Carrefour…) ou applications mises à la disposition des consommateurs. Sans juger de leur pertinence ni des indicateurs d’impact pris en compte, cela entraîne une confusion grandissante auprès des consommateurs, voire une distorsion de concurrence, certaines affirmations n’étant ni étayées ni contrôlées », pointent les auteurs de l’avis. D’où la préconisation principale de l’avis, à l’instar de ce qu’il a pu se passer dans l’affichage nutritionnel avec le Nutri-Score : « définir en France, par voie réglementaire voire législative, un dispositif unique et obligatoire, incluant le marquage environnemental, pour toutes les entreprises pratiquant l’affichage environnemental ».
Un secteur pilote
Ce processus d’élaboration devra être conduit de manière « ouverte » avec l’ensemble des parties prenantes concernées, précisent les auteurs.
Pour ce faire, le Cese estime qu’un secteur pilote devrait d’abord être choisi en concertation étroite avec l’ensemble de la filière concernée. Puis un calendrier de mise en œuvre devrait être défini. Au-delà du choix d’une méthode unique, le Cese souhaite qu’un modèle de marquage unique soit mis en place.
« Le système Ferme France paraît intéressant »
Non évoqué dans l’avis, le système de notation de Ferme France a été abordé lors de l’audition de Thierry Desouches et Laurent Francony du groupe Système U. « Ce système de notation, basé sur un cahier des charges clairement défini par des parties prenantes d’un secteur, me paraît intéressant et pourrait servir comme d’autres à l’élaboration d’un label, mais outre les impacts sur l’environnement, il intègre d’autres critères qui conduisent à pondérer le poids environnemental », commente Philippe Dutruc, conseiller section environnement du Cese. Si le Cese prescrit un seul dispositif simple associé à une information détaillée accessible, il prône que pourraient être associées à la note environnementale, basée sur l’analyse du cycle de vie, d’autres mentions (comme le dispositif Ferme France). « Mais il serait particulièrement dommageable que deux ou trois dispositifs semblables se mettent en place », complète Philippe Dutruc.
