L'Assemblée prolonge le crédit d'impôt pour l'agriculture bio
Dans la nuit du jeudi 16 novembre à vendredi 17 novembre, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n°1913 du rapporteur général du budget Joël Giraud proposant de prolonger le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique jusqu’en 2020, tout en augmentant son montant de 2 500 euros à 3 500 euros pour les trois ans à venir. Ce crédit d'impôt bénéficie aux entreprises agricoles dont 40% au moins des recettes proviennent d'activités agricoles relevant du mode de production biologique. Concernant l’amendement d’Eric Alauzet voté favorablement en commission des Finances, il a été retiré au profit de celui du rapporteur. « Si j’ai donné en commission un avis défavorable à l’amendement de M. Alauzet, ce n’est pas parce que j’y étais opposé sur le fond, c’est tout simplement parce que la rédaction proposée soulevait des difficultés. Elle risquait d’entraver une confusion entre le crédit d’impôt et les aides versées dans le cadre de la politique agricole commune », a expliqué Joël Giraud en troisième séance de discussion du projet de loi de Finances 2018. Son amendement permet, selon lui, « de reprendre intégralement l’esprit du dispositif tout en l’améliorant, en ce qui concerne tant le montant que la durée ».
