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L’amendement Moreau est un appel à réinventer le cadre

Nicolas Genty, avocat-associé chez EY Société d'avocats - Responsable national contrat concurrence distribution.
© DR

Les Marchés Hebdo : Quelles conséquences l’amendement de Jean-Baptiste Moreau – s’il était voté – pourrait avoir sur les négociations annuelles ?

Nicolas Genty : L’amendement voté en commission propose seulement de supprimer la formalisation qui entoure les négociations. Il y a beaucoup de pays dans lesquels il n’y a pas cette obligation de date butoir. Cela signifierait pour un fournisseur d’avoir le choix du timing de la négociation avec ses clients, en théorie, parce que dans la pratique, est-ce que cela sera possible ? J’attends de voir. En revanche, l’amendement donne la possibilité de s’interroger sur un nouveau cadre. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau incite les organisations professionnelles à réfléchir à un autre cadre. C’est en quelque sorte un amendement d’appel à réinventer le cadre, un coup de pied dans la fourmilière.

LMH : En quoi cette perspective complexifie la situation pour les négociations 2018-2019 ?

N. G. : Cet aspect-là est beaucoup plus inquiétant. Le flou juridique nuit à l’économie. Il va falloir que les entreprises se tiennent très régulièrement au courant de l’évolution de la situation et qu’elles n’attendent pas le dénouement pour se pencher sur les conséquences de ce texte et des autres en préparation (relèvement du seuil de revente à perte, plafonnement des promotions…). Il va falloir rester connecté pour préparer l’année prochaine.

Propos recueillis par Anne-Sophie Le Bras

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