La vidéo obligatoire dans les abattoirs dès 2018
Les députés viennent d’adopter en première lecture une série de mesures censées améliorer le respect de l’animal en abattoir. La vidéo est au programme, mais le contrôle par les vétérinaires au poste de mise à mort proposé par Olivier Falorni a été abandonné.
Le 12 janvier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du député Olivier Falorni relative au respect de l’animal à l’abattoir. La mesure phare de ce texte stipule qu’« à compter du 1er janvier 2018, à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux ».
La proposition de rendre obligatoire dans les abattoirs de plus de 50 salariés un contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort sur toute chaîne d’abattage en fonctionnement a en revanche été abandonnée. Stéphane Le Foll avait prévenu Olivier Falorni, également rapporteur du texte, dès le début des discussions : « Monsieur le rapporteur, vous voulez qu’un vétérinaire soit présent à plein-temps pour contrôler la chaîne d’abattage et qu’il y ait en plus la vidéo : vous devez choisir ! J’ai créé cent soixante postes de vétérinaires alors que quatre cent quarante postes avaient été supprimés, si bien que je connais le coût budgétaire que cela représente ! »
Les députés n’ont pas adopté non plus l’article 5 autorisant les députés et sénateurs à visiter à tout moment et de façon inopinée les abattoirs situés sur le territoire français, accompagnés par un ou plusieurs journalistes. Une proposition qui avait suscité une levée de boucliers chez les professionnels.
Rapports sur l’usage du Co2 et les animaux gestants
« Je considère que, par rapport au droit des établissements privés et à la Constitution, il est difficile d’accepter une telle proposition », a estimé Stéphane Le Foll. « Non seulement nous serions “ borderline ”, mais également sûrs d’être retoqués par le Conseil constitutionnel, voire de faire erreur par rapport à nos centres de privation de liberté (cas où les parlementaires sont habilités à visiter de manière inopinée quelque lieu que ce soit, ndlr) », a renchéri Marylise Lebranchu, députée du Finistère, ex-ministre de la décentralisation, de la fonction publique et de la réforme de l’État.
En revanche, via des amendements, les députés ont ajouté deux nouveautés au texte. Il s’agit de la remise au Parlement par le gouvernement six mois après la promulgation de la loi de deux rapports examinant « les enjeux en termes de bien-être animal et économiques » : l’un, du remplacement de l’usage du dioxyde de carbone dans l’abattage des cochons, et l’autre, de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires « des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du fœtus ».
Une proposition de loi « équilibrée » selon Interbev
« Cette proposition de loi va dans le bon sens : celui d’un travail collaboratif et constructif entre l’ensemble des acteurs soucieux de la protection animale. Ces mesures démontrent par ailleurs une véritable prise de conscience où la raison l’emporte », a réagi Dominique Langlois, président de l’Interbev, à l’issue du vote des députés. Selon Interbev, les professionnels se disent ouverts à une expérimentation de la vidéosurveillance, et « sont particulièrement satisfaits de la décision quasi unanime des députés de ne pas s’octroyer un “ droit de contrôle inopiné des abattoirs ” ».
