La position du ministère sur la loi Besson-Moreau

Le député Grégory Besson-Moreau (LREM) a déposé le 15 avril sa proposition de loi pour rééquilibrer les relations commerciales. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a salué son projet. « En ciblant efficacement et de manière équilibrée les leviers à activer, elle permettra de renforcer le revenu des agriculteurs et ainsi, conforter la souveraineté alimentaire de notre pays », est-il écrit dans un communiqué du ministère.

Le ministère rappelle que le projet de loi du député a été élaboré à partir de différents travaux conduits ces derniers mois pour évaluer les effets contestés de la loi Egalim : le rapport d’évaluation au Parlement de François Gardes et Céline Bonnet, la mise en place des commissions sur la grande distribution à l’Assemblée nationale et au Sénat, et enfin le rapport de Serge Papin.

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Pour Julien Denormandie, « si la loi Egalim a permis de changer l’état d’esprit général, il est clair qu’elle n’est pas allée au bout de son ambition de mettre fin au jeu de dupes consistant à enfermer le monde agroalimentaire dans cette guerre des prix. Nous avons été d’une fermeté totale dans l’application de la loi en démultipliant les contrôles depuis plusieurs mois. Mais il nous faut aller encore plus loin. C’est le sens de la proposition de loi du député Besson-Moreau dont je salue le travail. Je suis convaincu que ces propositions (...) permettront d’aller au bout des objectifs fixés par la loi Egalim, et de renforcer le revenu des agriculteurs ».

Une concertation dans les prochaines semaines

Le projet de loi propose notamment :

- La contractualisation obligatoire et pluri-annuelle,

- La traçabilité du prix de la matière première agricole, d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire et incluant des clauses d’indexation ainsi que sa non-négociabilité au sein des contrats suivants,

- Le renforcement de la médiation par la création d’un comité des différends,

- Le renforcement de l’étiquetage de l’origine (provenance) des produits alimentaires,

- L’interdiction des promotions de dégagement sans accord de la profession concernée.

Le gouvernement soutien donc ces principes et l’inscription de cette loi dans le calendrier parlementaire réservé au Gouvernement avant l’été 2021.

Il indique également qu’une « large concertation des parties prenantes » sera organisée dans les prochaines semaines, « de façon à pouvoir apporter les ajustements qui seraient nécessaires lors de l’examen par le Parlement ».