La loi alimentation publiée « en principe la semaine prochaine »
Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a déclaré le 23 octobre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que la loi Alimentation, issue des États généraux de l’alimentation serait publiée « en principe la semaine prochaine ». La commission devait examiner hier soir les crédits de la mission agriculture, forêt et affaires rurales inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019. La loi Alimentation a été déférée au Conseil constitutionnel le 5 octobre dernier par Michel Raison, rapporteur LR de la loi au Sénat. Pour rappel, les députés ont adopté le projet de loi le 2 octobre dernier à 227 voix pour et 136 contre. La loi visait à répondre à plusieurs objectifs, tels qu’une meilleure rémunération pour les agriculteurs, le renforcement du bien-être animal, ou encore l’encadrement des promotions et du seuil de revente à perte.
