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Inflation, restauration : que dit la nouvelle circulaire sur la renégociation des prix ?

A la suite de l'avis du Conseil d'Etat en septembre, le gouvernement vient d'adresser une circulaire relative à l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

Cantine d'entreprise
le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.
© BercyPhoto Patrick Bagein

Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

Cette circulaire rappelle la possibilité pour les acheteurs de renégocier des prix ou des autres clauses financières du contrat en application de l’article R. 2194-5 ou de l’article R. 3135-5 du code de la commande publique. De même, elle précise qu’une telle modification peut, sous certaines conditions, être combinée avec le versement au titulaire d’une indemnité d’imprévision.

Elle réaffirme la nécessité de prendre en compte les conditions économiques actuelles dans la préparation des nouveaux marchés, afin d’éviter les difficultés liées à une mauvaise anticipation de l’évolution des prix, et rappelle les objectifs politiques en matière d’achat durable et bio que l’Etat s’est fixé en matière de restauration collective.

" Cela était nécessaire pour sécuriser les fournisseurs et éviter les ruptures. C’est primordial. Le 2e besoin essentiel est de doter les restaurations collectives du budget nécessaire pour supporter ces hausses sans dégrader la qualité dans les assiettes. Des nombreuses communes reçoivent en ce moment l’avance de la dotation de l’état du bouclier inflation. Faisons le vœu que les communes affectent une partie de ces recettes aux repas", a commenté Marie-Cécile Rollin, directrice générale de Restau'Co sur son compte LinkedIn.

 

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