Aller au contenu principal

Inflation, restauration : que dit la nouvelle circulaire sur la renégociation des prix ?

A la suite de l'avis du Conseil d'Etat en septembre, le gouvernement vient d'adresser une circulaire relative à l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

Cantine d'entreprise
le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.
© BercyPhoto Patrick Bagein

Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat, le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

Cette circulaire rappelle la possibilité pour les acheteurs de renégocier des prix ou des autres clauses financières du contrat en application de l’article R. 2194-5 ou de l’article R. 3135-5 du code de la commande publique. De même, elle précise qu’une telle modification peut, sous certaines conditions, être combinée avec le versement au titulaire d’une indemnité d’imprévision.

Elle réaffirme la nécessité de prendre en compte les conditions économiques actuelles dans la préparation des nouveaux marchés, afin d’éviter les difficultés liées à une mauvaise anticipation de l’évolution des prix, et rappelle les objectifs politiques en matière d’achat durable et bio que l’Etat s’est fixé en matière de restauration collective.

" Cela était nécessaire pour sécuriser les fournisseurs et éviter les ruptures. C’est primordial. Le 2e besoin essentiel est de doter les restaurations collectives du budget nécessaire pour supporter ces hausses sans dégrader la qualité dans les assiettes. Des nombreuses communes reçoivent en ce moment l’avance de la dotation de l’état du bouclier inflation. Faisons le vœu que les communes affectent une partie de ces recettes aux repas", a commenté Marie-Cécile Rollin, directrice générale de Restau'Co sur son compte LinkedIn.

 

Les plus lus

Extrait de l'infographie : Viande et volaille, des filières en crise
L'infographie sur la crise des filières viande et volaille en France

La production a reculé ces quinze dernières années dans toutes les filières animales. Les habitudes de consommation évoluent,…

camion de collecte de lait en laiteries
Lait : 4 raisons d’attendre une reprise de la collecte en 2024

Après avoir reculé en 2023, la collecte de lait de vache conventionnel en France pourrait se reprendre en 2024.

Viande : Où sont les abattoirs menacés de fermeture en France, et pourquoi ?

Une douzaine d’abattoirs ferment chaque année, et la tension se renforce entre décapitalisation et hausse des charges,…

rayon vegan en magasin
Fini le steak végétal, encore un décret publié

Le nouveau décret interdisant l’utilisation de dénominations de produits animaux pour les produits végétaux vient d’être…

Emmanuel Macron, lors de sa visite du salon, discutant avec différents syndicalistes agricoles
Prix plancher des produits agricoles : 6 questions sur leur possibilité

Emmanuel Macron au salon de l'agriculture 2024 a annoncé la mise en place rapidement de prix planchers dans les filières…

deux conteneurs, un peint du drapeau de l'union européenne, l'autre peint avec le drapeau chilien.
Accord de libre-échange UE Chili : ce que ça change pour les produits agricoles

Le Parlement européen a voté l’accord de libre-échange avec le Chili. Il est fortement redouté par la volaille

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio