Indicateurs : la commission des Affaires économiques laisse la main aux interprofessions
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale examine le projet de loi alimentation depuis le 17 juillet et ce durant trois jours. Elle doit au total examiner 493 amendements, dont 31 déposés par le rapporteur et député de la Meuse, Jean-Baptiste Moreau. Les indicateurs de coûts de production ont particulièrement animé les débats, le rapporteur souhaitant laisser la main aux interprofessions pour leur mise en place. Les amendements n'allant pas dans ce sens ont été rejetés. Lors du débat, Stéphane Travert, ministre de l’agriculture, a assuré que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) pourra venir en appui des interprofessions. Ces dernières pourront également faire appel aux médiateurs des contrats, son rôle ayant été renforcé. Le gouvernement ne veut pas obliger par la loi les acteurs de la filière à utiliser des indicateurs publics. Par ailleurs, les députés ont rétabli l’objectif de 20% de produits bios et 50% de produits sous signes de qualité servis en restauration collective, fait savoir ce matin Jean-Baptiste Moreau. La commission a conservé une proposition du Sénat visant à valoriser les produits français ultramarins afin qu’ils figurent dans l’objectif des 50%. Ce matin, 99 amendements vont être étudiés sur le titre II de la loi visant à développer une agriculture plus durable pour répondre aux attentes sociétales.
