Indemnisation / covid-19 : un tribunal donne raison à un restaurateur face à Axa
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison vendredi, en référé, au groupe de restauration Eclore qui avait assigné son assureur Axa France après son refus d’indemniser les pertes d’exploitation de son établissement Le Bistrot d’à côté Flaubert, situé dans le 17e arrondissement de Paris. Il dénonçait « l’explosive allégation d’Axa France qui soutient » que l’arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements comme les restaurateurs ne pouvaient plus accueillir du public « ne constitue pas une décision de fermeture administrative ». Le tribunal a annoncé lors d’une conférence de presse vendredi avoir tranché en faveur d’Eclore. « C’est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent. Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir, et nous avons gagné », a déclaré Stéphane Manigold, à la tête du groupe qui compte aujourd’hui quatre restaurants. Axa avait affirmé que ses contrats ne prévoyaient pas de prendre en charge une « perte d’exploitation lors de décisions par arrêtés ministériels consistant à interdire de façon généralisée l’accès au public à certains établissements pour lutter contre la propagation d’un virus ».
