Fraude à la TVA : le gouvernement vise Amazon

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Publié le 24 septembre 2019 - Par Rédaction Réussir

Les plateformes de livraison de produits commandés par internet seront tenues responsables des transactions de vendeurs tiers qu'elles facilitent, dans le cadre d'une mesure du projet de budget 2020 et présentée lundi par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Lors de la visite d'une agence de livraison d'Amazon à Vélizy-Villacoublay, en banlieue parisienne, M. Darmanin a constaté qu' « il y a aujourd'hui beaucoup de fraude à la TVA de plateformes étrangères ». Pour les inciter à faire preuve de responsabilité, l'Etat rendra publique une liste d'acteurs non-coopératifs qui refuseraient de répondre aux demandes de l'administration, de prendre les mesures requises pour que les vendeurs paient la TVA ou de payer celle-ci « au titre des transactions facilitées », toujours selon le ministère. « Amazon doit payer sa TVA au fisc français comme tous les sites internet, comme tous les sites internet qui ont des plateformes logistiques en France »,
a rappelé le ministre.

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