Fin du contentieux sur la directive Nitrates

Stéphane Le Foll a salué hier la décision formelle de la Commission européenne validée en Collège des commissaires de mettre un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la « directive Nitrates ». Le ministre souligne que 8 Etats membres sont toujours en contentieux au titre de l’application de cette directive. Pour rappel, le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait condamné la France pour non-respect de la directive nitrates pour la seconde. L’enjeu pour la France était d’éviter de payer une amende de 21,5 M€ et des astreintes mensuelles de 3,5 M€.