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Entente :  OP et AOP endives « coupables »

Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP) se seraient bien rendues coupables d’entente, sanctionnée de 4 millions d’euros d’amende en 2012 par l’Autorité de la concurrence française. L’avocat général Whal déclare ce jour qu’une « politique de fixation d’un prix minimum entre producteurs ne peut échapper à l’interdiction des ententes consacrée en droit de l’Union » tout comme « des concertations passées entre plusieurs OP et AOP, visant à limiter et contrôler de manière généralisée les quantités mises sur le marché au niveau de l’ensemble du marché des endives ». De même les échanges d’informations de prix entre OP, AOP et autres entités concurrentes ne sont pas rattachables aux missions confiées aux OP/AOP.

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