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Energie, inflation : que dit la nouvelle charte sur les négociations commerciales 2023 ?

Un accord a été signé le 8 décembre à Bercy avec la Feef, l’Adepale et l’ensemble des enseignes de la grande distribution pour mettre en place de bonnes pratiques en vue des négociations commerciales 2023 qui débutent.

Réunis à Bercy par la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, et le ministre délégué à l’Industrie, Roland Lescure, l’Adepale, la Feef et l’ensemble des enseignes de la grande distribution ont signé une nouvelle charte pour les négociations commerciales 2023.

Les quatre points de la nouvelle charte

  • Pas de négociation sur les coûts de l’énergie s’ils sont justifiés : Cette charte assure « à toutes les PME qui négocieront avec les centrales d’achat des enseignes signataires que celles-ci ne négocieront pas, dans leurs prix d’achat, les hausses de prix demandées du fait de la hausse des coûts de l’énergie, dès lors que ces hausses seront effectivement documentées ».
  • Pas de pénalités logistiques : aucunes pénalités logistiques ne seront appliquées aux PME « si elles préviennent suffisamment en amont des difficultés de livraison qu’elles rencontrent ».
  • Application du tarif au plus vite : les distributeurs s’engagent à « mettre en œuvre les nouveaux tarifs rapidement, sans attendre la date butoir des négociations fixées au 1er mars 2023 ».
  • Rôle des médiateurs des entreprises et des relations commerciales agricoles : le pacte rappelle leur rôle en cas de désaccord entre les parties.

Pour Léonard Prunier, président de la Feef, « cette Charte est une première étape et doit s’inscrire dans une démarche de progrès afin d’inclure aussi les ETI indépendantes de moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires dont les valeurs et le fonctionnement sont similaires aux PME ».

De son côté, l'Adepale regrette également que « les engagements pris par les distributeurs en matière de pénalités et de prise en compte des coûts de l’énergie ne s’appliquent pas aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) ». L'association continue, par ailleurs, à appeler à « la mise en place d’un moratoire total sur les pénalités logistiques injustifiées et disproportionnées, de manière permanente et pour toutes les tailles d’entreprises ».

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