Aller au contenu principal

Energie, inflation : que dit la nouvelle charte sur les négociations commerciales 2023 ?

Un accord a été signé le 8 décembre à Bercy avec la Feef, l’Adepale et l’ensemble des enseignes de la grande distribution pour mettre en place de bonnes pratiques en vue des négociations commerciales 2023 qui débutent.

Réunis à Bercy par la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, et le ministre délégué à l’Industrie, Roland Lescure, l’Adepale, la Feef et l’ensemble des enseignes de la grande distribution ont signé une nouvelle charte pour les négociations commerciales 2023.

Les quatre points de la nouvelle charte

  • Pas de négociation sur les coûts de l’énergie s’ils sont justifiés : Cette charte assure « à toutes les PME qui négocieront avec les centrales d’achat des enseignes signataires que celles-ci ne négocieront pas, dans leurs prix d’achat, les hausses de prix demandées du fait de la hausse des coûts de l’énergie, dès lors que ces hausses seront effectivement documentées ».
  • Pas de pénalités logistiques : aucunes pénalités logistiques ne seront appliquées aux PME « si elles préviennent suffisamment en amont des difficultés de livraison qu’elles rencontrent ».
  • Application du tarif au plus vite : les distributeurs s’engagent à « mettre en œuvre les nouveaux tarifs rapidement, sans attendre la date butoir des négociations fixées au 1er mars 2023 ».
  • Rôle des médiateurs des entreprises et des relations commerciales agricoles : le pacte rappelle leur rôle en cas de désaccord entre les parties.

Pour Léonard Prunier, président de la Feef, « cette Charte est une première étape et doit s’inscrire dans une démarche de progrès afin d’inclure aussi les ETI indépendantes de moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires dont les valeurs et le fonctionnement sont similaires aux PME ».

De son côté, l'Adepale regrette également que « les engagements pris par les distributeurs en matière de pénalités et de prise en compte des coûts de l’énergie ne s’appliquent pas aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) ». L'association continue, par ailleurs, à appeler à « la mise en place d’un moratoire total sur les pénalités logistiques injustifiées et disproportionnées, de manière permanente et pour toutes les tailles d’entreprises ».

Les plus lus

représenant de l'UE et du mercosur
Le Mercosur rejette les clauses de sauvegarde visant à protéger les agriculteurs

Puisqu’elles ne sont pas dans l’accord conclu entre l’UE et les pays du Mercosur en 2024, les clauses de sauvegarde ne sont…

vaches limousines en étable
Viande bovine : pourquoi l’Idele prévoit un ralentissement de la baisse de production en 2026 ?

Après avoir nettement baissé en 2025, la production de viande bovine en France ne devrait pas se redresser en 2026, selon les…

La France consomme des chevaux qu’elle produit peu, mais produit davantage d’animaux destinés à l’exportation.  © Reussir
Viande chevaline : « aujourd’hui ce sont plus les jeunes générations qui en demandent »

La consommation de viande chevaline recule, tandis que les importations augmentent. Dans ce contexte, Interbev Équin mise la…

des conteneurs peints au couleurs du drapeau brésilien sur un quai d'un port de commerce.
Le point sur la "polémique" Hénaff et Terrena : la France importe-t-elle déjà massivement du bœuf et du poulet brésilien ?

C’est la question qui peut se poser après deux faits divers mettant en scène Henaff et Galliance (Terrena). Mais les…

Christophe Pajot
LDC Sablé: croissance des ventes d’élaborés de volaille mais un taux de service à améliorer

Le pôle Terravenir du groupe LDC affiche une bonne croissance de ses ventes d’élaborés de volaille sur 2025, mais aurait pu…

14,7 millions de tonnes de poulet sur le marché mondial en 2026, l'USDA prévoit un nouveau record

Le marché mondial de la volaille devrait poursuivre sa croissance en 2026. La production de poulet atteindrait des niveaux…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio