#Egalim : le gouvernement précise la feuille de route pour 2018

« Nous déposerons un projet de loi début 2018. L’idée est de remettre complètement à plat les règles du jeu pour garantir des conditions de marché justes, efficaces et saines », a annoncé Edouard Philippe, en conclusion du bilan des états généraux de l’alimentation ce jeudi 21 décembre à Bercy. Ce projet visera « à habiliter le gouvernement à expérimenter durant deux ans le relèvement du seuil de revente à perte de 10% et à encadrer les promotions en valeur (34%) et en volume (25%) », a-t-il poursuivi. Mesures qui seront donc prises par ordonnances. L’objectif : « rééquilibrer les relations commerciales au profit du producteur », a clairement énoncé le premier Ministre. Le projet de loi réformera aussi les règles de la contractualisation, en inversant la logique : « producteurs et organisations de producteurs proposeront les termes du contrat », a souligné Edouard Philippe. Autres points : la facilitation de la mise en œuvre des clauses de renégociation et la clarification de la notion de prix abusivement bas. « On va essayer de ne pas revivre l’épisode incompréhensible du beurre. Vraiment ça fait désordre », a lâché le premier Ministre.

Comité de suivi des relations commerciales en janvier

Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres dans les premières semaines de janvier. Courant janvier se réunira également le comité de suivi des relations commerciales pour rendre compte de la première partie des négociations commerciales 2018. « On m’a dit que certains auraient déchiré la charte d’engagements, charte signée par des Parisiens qui n’engagerait pas les échelons inférieurs ! a commenté Edouard Philippe […] on va vite voir qui joue le jeu et qui ne le joue pas… ». Et d’affirmer que le gouvernement tirera les conséquences des conclusions du comité de suivi sur les contrôles et les textes en préparation.

Nouveau plan ambition bio

Début 2018, le gouvernement, qui s’est attiré les foudres des professionnels de l’agriculture biologique en renonçant au cofinancement des aides au maintien du bio, devrait aussi plancher sur un nouveau plan bio. « La demande croissante de produits issus de l’agriculture biologique doit pouvoir trouver une réponse nationale. Un nouveau plan ambition bio est donc mis en chantier. Il devra être finalisé pour la fin du premier trimestre », a déclaré Stéphane Travert, ce jour à Bercy (retrouvez l’intégralité du discours du ministre).

. Edouard Philippe a ajouté que le gouvernement était prêt à reprendre à son compte « l’objectif de 15% de SAU en bio ». « Nous inscrirons dans la loi l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat », a-t-il ajouté.

Maltraitance animale : des sanctions renforcées

A destination des ONG, inquiètes de l’absence de Nicolas Hulot pourtant attendu pour cette journée, Stéphane Travert et Edouard Philippe ont annoncé un renforcement des sanctions pour non-respect des règles de bien-être animal. « Nous passerons ainsi de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende à 1 an et 15 000 euros d’amende », a souligné le chef du gouvernement.

Un PNNS 4 au premier semestre

Les industriels de l’agroalimentaire, eux, auront plutôt retenu les annonces concernant la réforme des politiques de l’alimentation et de nutrition santé, qui devraient intervenir au premier semestre 2018. « La moitié des adultes de notre pays est en surpoids pour un coût social de 20 milliards d’euros. […] A la fin du premier semestre 2018, nous présenterons un nouveau PNNS qui devra lutter contre les inégalités territoriales et sociales et améliorer les pratiques nutritionnelles », a prévenu la ministre de la Santé Agnès Buzyn, ce jeudi matin. Et d’affirmer qu’il « devra mieux s’articuler au PNA (conduit par le ministère de l’agriculture, ndlr) ». Il devrait porter des mesures d'encadrement de la communication des produits alimentaires et le renforcement de la charte de l’audiovisuel.

« Les états généraux ne sont pas véritablement achevés, le processus doit continuer », a lancé Edouard Philippe en conclusion de discours. « Nous nous reverrons en juin et décembre 2018 puis une fois par an, dans la configuration plénière d’aujourd’hui », a annoncé Stéphane Travert. Et entre temps, dans le cadre du CSO et du CNA en fonction des sujets et de manière encore plus resserrée « dans des configurations de pilotage opérationnel adaptées à chaque action ».