PPL Besson-Moreau : le député favorable à des ajustements de l'article 2
A l'occasion de l'examen de son projet de loi en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale, le député de l'Aube, Grégory Besson-Moreau s'est dit favorable à des ajustements sur la transparence dans les conditions générales de vente.
A l'occasion de l'examen de son projet de loi en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale, le député de l'Aube, Grégory Besson-Moreau s'est dit favorable à des ajustements sur la transparence dans les conditions générales de vente.
L'examen de la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau a débuté, hier 15 juin, en commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale.
En introduction, le député a souhaité souligner qu'il ne s'agissait pas de corriger la loi Egalim pour en faire une Egalim 2, mais de prolonger et d'accélérer les outils mis en place. Il a semblé avoir entendu les revendications des industriels, qui s'inquiétaient du vote de l'article 2 de cette loi, qui imposait une transparence sur les coûts d'achat des matières premières agricoles dans leur conditions générales de vente (CGV).
"Je comprends la réticence de ceux qui ne souhaitent pas inscrire noir sur blanc dans leurs CGV ces informations. Ils sont nombreux à m'avoir suggéré un tiers de confiance, je parlerais plutôt de tiers indépendant. J'y suis favorable, notamment dans le cadre des amendements qui proposent des alternatives aux conditions générales de vente", a-t-il déclaré.
"Cette transparence, avec l'obligation de révision automatique des prix en cas de variation des coûts des matières premières, font un tout cohérent", a-t-il ajouté, affirmant qu'"on ne peut pas continuer une guerre des prix dans laquelle nos agriculteurs sont les grands perdants".
En conclusion, il a également évoqué quelques points qui méritent encore discussions et échanges avec les parties prenantes, notamment pour la filière bovine, la prise en compte des MDD ou encore la rémunération des services. "Sur tous ces sujets, on a encore besoin de temps. Des discussions sont encore en cours", a-t-il insisté, ajoutant "légiférer trop vite sans tenir compte de toutes les voix qui s'expriment seraient une erreur. Je m'engage à avancer étape par étape dans le cadre des débats".
