PPL Besson-Moreau : le député favorable à des ajustements de l'article 2
A l'occasion de l'examen de son projet de loi en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale, le député de l'Aube, Grégory Besson-Moreau s'est dit favorable à des ajustements sur la transparence dans les conditions générales de vente.
Le député de l'Aube, Grégory Besson-Moreau, a introduit les débats sur sa proposition de loi le 15 juin en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
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Capture d'écran- Assemblée nationale
L'examen de la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau a débuté, hier 15 juin, en commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale.
En introduction, le député a souhaité souligner qu'il ne s'agissait pas de corriger la loi Egalim pour en faire une Egalim 2, mais de prolonger et d'accélérer les outils mis en place. Il a semblé avoir entendu les revendications des industriels, qui s'inquiétaient du vote de l'article 2 de cette loi, qui imposait une transparence sur les coûts d'achat des matières premières agricoles dans leur conditions générales de vente (CGV).
