Droits de douane

Économiser sur des matières premières rares

Les importateurs de matières premières des pays tiers avaient jusqu’au 1^er février 2019 pour déposer auprès de la Douane une demande de suspension de droit d’entrée ou de contingent tarifaire. Le dirigeant d’une PME transformant des fruits exotiques témoigne avoir bouclé son dossier à temps, assez facilement et rapidement. Il croise maintenant les doigts, car sa demande va être étudiée sous l’angle de sa « recevabilité économique et technique » par le bureau français de la politique tarifaire et commerciale, puis être adressée, ainsi que tous les autres dossiers, à la Commission européenne. « Le but est de présenter des dossiers crédibles et sérieux », explique un responsable de ce bureau.

Ces demandes de suspension et de contingent des droits autonomes sont négociées deux fois par an par l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) dans le cadre d’une enceinte dédiée : le groupe de travail économie tarifaire à Bruxelles. La Turquie y est associée, car elle fait partie des pays où les importateurs sont supposés s’approvisionner. Il convient en effet que la matière première en question soit indisponible dans l’Union européenne et la Turquie – ou en quantité insuffisante pour une demande de contingent – et aussi qu’elle ne soit pas couverte par un accord de libre-échange ou le système des préférences généralisées (SPG). Si tel n’est pas le cas, la délégation de l’UE productrice s’opposera à la demande française, prévient la Douane. Enfin, une suspension ou un contingent des droits autonomes peut être contredite par des opérateurs européens. Les procédures d’opposition passent par le même circuit que les demandes de suspension.

Dès 15 000 euros d’économie annuelle

La demande doit remplir en outre les conditions suivantes : porter sur un produit semi-fini, un composant ou une matière première faisant l’objet d’une transformation sur le territoire de l’UE, non couvert par un brevet et un contrat d’exclusivité, et faire réaliser à l’entreprise une économie de droits de douane annuelle supérieure à 15 000 euros.

Le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mène des actions de formation et de communication renforcées auprès des services internes et des opérateurs économiques. Une fois la demande déposée, il apporte un conseil personnalisé tout au long de la procédure. Les pôles d’action économique de la DGDDI (PAE) organisent pour leur part de multiples évènements promotionnels (ex : réunions du Club OEA, réunions avec des fédérations professionnelles). « Généralement, les grandes entreprises rompues à l’exercice douanier sont davantage informées et déposent la plupart des dossiers de suspension ou de contingent tarifaire autonome », constate un responsable du bureau de la politique tarifaire et commerciale. « Pour autant, les PME constituent le public cible privilégié de ce système, puisque la communication de la Commission (2011/C 363/02) incite fortement à développer le mécanisme auprès des entreprises de taille plus modeste », complète-t-il.