Différences de qualité à travers l’UE : le chantier démarre
La Commission européenne a adopté à la fin septembre une feuille de route visant à établir si des différences de qualité d’une même marque perçues dans certains pays membres sont déloyales à l’égard des consommateurs. Ce projet découle en particulier de plaintes persistantes de pays de l’est de l’Union européenne selon lesquelles les entreprises transnationales tendent à commercialiser sur leurs marchés intérieurs des produits de moindre qualité (moins d’ingrédients nobles, sirop de glucose-fructose remplaçant le sucre, etc.) qu’en Europe occidentale, alors que les marques et packagings sont les mêmes. Un document introductif fournit des exemples de produits susceptibles d’être déloyaux : un café contenant moins de caféine, des poissons panés avec moins de poisson. « Il ne peut y avoir de consommateurs de seconde classe en Europe », avait proclamé le président J.-C. Junker de la Commission européenne le 13 septembre 2017.
Publication d'un guide
Dans une première étape, la Commission a publié un guide à l’intention des États membres. Ce document « énumère et explique » les exigences pertinentes de la législation européenne : le règlement sur l’information des consommateurs de denrées et la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Le premier texte oblige à fournir des informations suffisantes et fiables, notamment en matière d’ingrédients. Le second regarde les pratiques pouvant induire en erreur le consommateur. Ce guide doit aussi éclairer les sociétés commerciales dans leurs stratégies marketing. « La libre circulation des marchandises n’est pas forcément synonyme d’uniformité », rappelle la Commission. Il s’agit de déterminer si le consommateur est informé d’une composition significativement différente et s’il continuerait d’acheter le produit en toute connaissance de cause. Dans la négative, il y a potentiellement infraction.
Le JRC mis à contribution
La directive sur les pratiques commerciales déloyales prescrit une évaluation au cas par cas. En matière de profil sensoriel, il s’agit de démontrer que la différence est « significative » par rapport à un « produit de référence » regardant « des attentes légitimes spécifiques ». Le produit de référence est « vendu dans une majorité de ces pays avec une certaine composition », indique la Commission, et y promouvant certaines caractéristiques. Le JRC (centre commun de recherche) de l’UE est mis à contribution pour établir les indicateurs à retenir dans les tests comparatifs. Une méthodologie doit s’établir en commun avec les producteurs et distributeurs. Par ailleurs, les États membres intéressés ont jusqu’au 30 novembre pour demander un cofinancement de travaux.
70 produits concernés en Hongrie
En mars dernier, le gouvernement hongrois a rendu public une étude comparative entre 96 produits alimentaires de marque (84 sans compter les bières et aliments pour chiens et chats) vendus à la fois en Hongrie et dans l’ouest de l’Union européenne. Des différences ont été révélées dans 71 cas, incluant 30 cas de différence de goût, 8 dans les ingrédients et 33 à la fois dans le goût et les ingrédients. Dans tous les cas, la qualité était moindre dans les produits vendus en Hongrie. Les différences récurrentes consistent, selon le gouvernement, dans l’emploi de matières premières de moindre qualité, une proportion moindre d’ingrédients naturels et davantage d’exhausteurs d’arôme. Cette étude a été menée par l’Agence nationale de sécurité alimentaire hongroise (Nébih), qui avait précédemment comparé 24 marques.
