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Cognac : le transfert de vignes de Loire-Atlantique jusqu'en Charente était légal

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Le tribunal administratif de Poitiers a estimé mercredi que huit viticulteurs de la région de Cognac, qui avaient profité d'une faille administrative pour acheter à bas prix puis arracher des vignes en Loire-Atlantique avant de replanter en Charente, avaient agi en toute légalité. Le cognac est une zone d'appellation géographique en tant que spiritueux mais pas ses vignobles. Des viticulteurs ont utilisé cette distinction pour acheter à moindre prix dans d'autres régions de France des vignes qu'ils arrachaient aussitôt. Ils obtenaient ainsi des droits de replantation qu'ils transféraient sur des terrains de la zone Cognac, à très forte valeur ajoutée. Une astuce rendue depuis impossible par une modification de la réglementation. Mais sans attendre cette modification, FranceAgriMer avait refusé en mai 2017 ces droits de replantation aux huit viticulteurs, estimant qu'il s'agissait d'une « tentative de contournement du dispositif ». Les vignerons ont donc attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Poitiers, qui a suivi les recommandations du rapporteur public à l'audience du 30 mai.

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