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Californie : une cour d'appel réinstaure l'interdiction du foie gras

Une cour d'appel fédérale américaine a décidé vendredi 15 septembre de réinstaurer l'interdiction du foie gras dans toute la Californie, même s'il pourra rester au menu des restaurants jusqu'à ce que les recours soient épuisés. Ce mets de luxe, contesté par les défenseurs des animaux, était autorisé dans les restaurants en Californie depuis 2015 après la décision d'un tribunal de première instance infirmant une loi votée en 2004 mais entrée en vigueur seulement en 2012, qui interdisait de le servir dans cet Etat. Selon cette interdiction, un restaurant qui sert du foie gras risque une amende de 1000 dollars (840 euros). La décision unanime d'un panel de trois juges de la cour d'appel de Pasadena est une victoire pour les associations de défense des animaux comme Peta. Les plaignants qui contestaient l'interdiction ont maintenant « 14 jours pour déposer une pétition » afin que la totalité des juges du 9ème circuit examine la décision prise par le panel de trois juges vendredi. S'ils ne le font pas, « la cour d'appel émettra un mandat » pour que l'interdiction soit effective. Même chose si la pétition de réexamen de la décision est déposée mais déboutée. Si la pétition était acceptée, la Californie devrait s'en remettre à la Cour Suprême pour tenter de faire entrer en vigueur son interdiction. 

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