Entente sur le Bisphénol A : à combien montent les amendes ?
La DGCCRF sanctionne pour un montant total de près de 20 millions d'euros des organisations et entreprises agroalimentaires pour avoir œuvré collectivement à l’absence l’étiquetage sur l’absence de Bisphénol A dans les boîtes.
La DGCCRF sanctionne pour un montant total de près de 20 millions d'euros des organisations et entreprises agroalimentaires pour avoir œuvré collectivement à l’absence l’étiquetage sur l’absence de Bisphénol A dans les boîtes.
Il y a eu entente, dans la filière des conserves de métal, pour ne pas valoriser l’absence de Bisphénol A dans les boîtes de conserve, selon la DGCCRF, qui sanctionne aujourd’hui plusieurs organisations professionnelles et entreprises. C’était dans le contexte de l’adoption en France de la loi du 24 décembre 2012 visant à suspendre l’utilisation du BPA à compter du 1er janvier 2015. Ainsi pendant 3 ans, les entreprises qui utilisaient des boîtes sans Bisphénol A se sont engagées à ne pas le valoriser, de ne pas porter la concurrences sur ce sujet, ce qui a limité l’information et le choix des consommateurs. Le montant total approche les 20 millions d’euros. La Fiac et l'Adepale ont déjà annoncé à l'AFP leur intention de faire appel. Détail des sanctions (par ordre alphabétique) :
Adepale : 482 400 euros ; Ania : 2 700 000 euros ; Fiac : 138 000 euros, SNFBM : 374 000 euros ; Ardagh : 1 689 000 euros ; Crown : 4 200 000 euros ; Massilly : 1 513 000 euros ; Andros : 1 000 euros ; Bonduelle : 2 884 000 euros ; Charles et Alice : 117 000 euros ; Cofigeo : 566 000 euros ; Conserves France : 130 000 euros ; d'Aucy : 3 080 000 euros ; General Mills : 298 000 euros ; Unilever : 1 381 000 euros. Ardagh, Crown et Massilly sont des fabricants de boîtes de conserve et SNFBM leur syndicat.
