Bercy poursuit Carrefour et menace d’autres enseignes

Michel Sapin et Martine Minville ont annoncé hier avoir « assigné l’enseigne Carrefour devant le tribunal de commerce pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce ». Une décision faisant suite à la perquisition réalisée par la DGCCRF le 9 février 2016 pendant la campagne annuelle de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. Carrefour est notamment poursuivi pour avoir « exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une « remise complémentaire de distribution » d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles », indique le ministère de l’économie dans un communiqué. Bercy demande ainsi au tribunal de commerce de prononcer une amende civile et d’enjoindre Carrefour de mettre fin à des pratiques illicites. Alors que les négociations commerciales 2017 ont commencé, les ministres ajoutent qu’ils « n’hésiteront pas à faire usage de leur pouvoir d’assignation s’il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels ». Et de mettre la pression en écrivant que « plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes ». Bercy rappelle en outre être déjà partie dans une quarantaine d’affaires contentieuses devant la justice.