Étiquetage

Afficher l’origine du lait n’est plus obligatoire

Le 11 mars, le Conseil d’État a donné raison à Lactalis en annulant le décret gouvernemental (du 19 août 2016) qui avait imposé l’étiquetage de l’origine du lait. « Interrogée par le Conseil d’État, la CJUE a jugé le 1^er octobre 2020 que […] les États membres peuvent imposer un tel étiquetage au nom de la protection des consommateurs à deux conditions » : d’une part, « que la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information » et, d’autre part, qu’il existe un « lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance », indique le Conseil d’État. « Ces deux conditions, qui sont distinctes, doivent être remplies l’une et l’autre », a-t-il ajouté. Or l’administration n’a pas démontré le lien entre origine géographique et propriétés du lait, a jugé le Conseil d’État.

« Un retour en arrière inacceptable », ont jugé le lendemain dans un communiqué la FNSEA, JA et FNPL qui ont dénoncé « l’attitude irresponsable d’un acteur économique qui va à l’encontre de la reconnaissance du travail des éleveurs laitiers français ». Les syndicats de producteurs ont déploré « cette décision à contre-courant de l’histoire », alors qu’un certain nombre d’autres États membres ont entre-temps rejoint la France dans sa démarche. Et de demander à l’État de : « tout mettre en œuvre » pour remettre en place l’obligation d’étiquetage et de maintenir les dispositions du décret concernant les viandes en tant qu’ingrédients.

Une opinion partagée par Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir. « À l’heure où les consommateurs sont de plus en plus attachés à l’impact de leur consommation sur l’environnement, l’information sur l’origine leur permet de faire des choix éclairés et d’éviter d’opter pour des produits dont l’ingrédient principal vient de trop loin ! » déclare-t-il, jugeant l’annulation du décret « bien indigeste ». « Il est temps que l’Europe revoie le cadre de l’information sur l’origine », estime-t-il.

Répondant à la place de Julien Denormandie, isolé dans le cadre de la pandémie, Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, a précisé le 17 mars lors des questions au gouvernement au Sénat que l'« arrêt du Conseil d’État ne fait pas tomber l’obligation d’étiquetage sur les viandes en tant qu’ingrédients dans les denrées préemballées ». Concernant l’origine du lait, « en conséquence de l’arrêt du Conseil d’État, l’absence de mentions sur les étiquettes attestant de l’origine des produits laitiers ne pourra plus être sanctionnée. Néanmoins, la mention de l’origine peut toujours continuer à être indiquée, mais de façon volontaire, par les producteurs », a-t-il précisé. Et d’annoncer que Julien Denormandie devrait rapidement formuler des propositions dans le cadre du projet de loi Climat pour « trouver les voies et moyens permettant un étiquetage de qualité ».

À noter que dans un communiqué, Lactalis a promis qu’il maintiendrait l’étiquetage de l’origine du lait sur l’ensemble des emballages de ses marques.