34% d’anomalies sur l’utilisation des signes de qualité
L’enquête menée par la DGCCRF en 2014 et 2015 sur l’utilisation des signes de qualités européens (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux) a fait état de manquements pour 34% des opérateurs contrôlés. L’enquête, qui a visé 752 établissements dont des grossistes et des restaurateurs, a donné lieu à 243 avertissements, 35 mesures de police, 44 procès-verbaux et 23 contentieux. Par produits, 40% de non-conformités ont été décelées dans les pains, céréales, gâteaux et pâtes, près de 30% dans les produits laitiers, 28% dans les viandes et abats et 3% dans les produits de la mer. La DGCCRF note que les non-conformités en matière d’étiquetage et de protection des dénominations protégées représentent 30% des anomalies, les défauts importants de traçabilité des produits pesant pour leur part 14%. La nouvelle réglementation « produit de montagne » est, à elle seule, source de 17% de non-conformités. La DGCCRF cite le cas d’emploi du terme fermier interdit sur les produits AOP Salers ou de mentions trompeuses type « véritables saucisses de Montbéliard ». Les Fraudes soulignent aussi la vente abusive de « noix de Dordogne » pour des « noix de Grenoble AOP » ou la référence abusive à l’AOP sur du comté déclassé. Autre exemple : l’utilisation d’habricots non IGP dans des conserves portant la mention « haricots tarbais » ou des défauts de traçabilité sur un mélange de fromage pour fondue contenant de l’Emmental de Savoie IGP.
