Nitrates : durcissement de la réglementation sur les zones d’actions renforcées

Un décret sur les zones d’action vulnérables publié au Journal officiel (JORF) le 1^er avril 2023 introduit un renforcement des programmes d’actions régionaux visant à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Ce texte durcit les dispositions dans les zones d’actions renforcées (ZAR) correspondant aux zones de captages ou aux zones connaissant d’importantes marées d’algues vertes sur les plages.
 

Des ZAR à partir de 40 mg/l de nitrates

Une des principales nouveautés permet aux préfets de définir des zones renforcées à partir de 40 mg/l de nitrates, alors que la limite était précédemment fixée à 50 mg/l, en tenant compte « de l’évolution de cette teneur au cours des dernières années ».

Une mesure qui pourrait faire passer leur nombre de 304 à 867, selon les chiffres de l’administration présentés lors d’une réunion du groupe national Nitrates.
 

Couverture végétale en interculture courte

Parmi les autres changements, les agriculteurs de ces zones seront désormais obligés de mettre en place une couverture végétale en interculture courte en plus d’une mesure additionnelle, ou de respecter trois mesures supplémentaires au total.

La liste des mesures de renforcement comprend :

• Les exigences relatives à une gestion adaptée des terres (notamment modalités de retournement des prairies)
• Le dispositif de surveillance annuelle de l’azote
• La limitation du solde du bilan azoté calculé à l’échelle de l’exploitation agricole exprimé en kilogrammes d’azote par hectare
• L’obligation de traiter ou d’exporter l’azote issu des animaux d’élevage au-delà d’un seuil produit par les animaux d’élevage à l’échelle de l’exploitation agricole, lorsque les surfaces exploitées en propre ne sont pas suffisantes pour permettre l’épandage des effluents
• L’obligation de respecter un seuil de quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver (nouvelle mesure introduite par le décret).

Dérogations en cas de situations exceptionnelles

Parmi les assouplissements introduits à l’issue de la consultation durant l’été 2022, à noter que les éleveurs pourront obtenir une dérogation « dans les cas de situations exceptionnelles, notamment climatiques » à l’obligation d’exporter ou de traiter les volumes d’effluents dépassant les équilibres réglementaires par rapport à leurs surfaces dans les zones renforcées.

Le décret note que c’est le représentant de l'Etat dans le département qui arrête la dérogation après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Ces dérogations et assouplissements ne figuraient pas dans la version du texte soumise à consultation à l’été 2022. Dans un commentaire publié sur le site de cette consultation, la FDSEA du Finistère indiquait notamment son refus « de nouvelles contraintes dans les ZAR bretonnes », estimant que l’abaissement du seuil notamment correspondait à un « surenchérissement réglementaire ».

Plusieurs chambres régionales et départementales d’agriculture s’interrogeaient également, dans des termes très proches, sur les conséquences que l’abaissement du seuil de nitrates pourrait avoir dans les exploitations, remarquent nos confrères d’Agrafil.