L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont…
Environnement
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C’est à l’unanimité que les députés de la commission des Affaires économiques viennent de se prononcer en…
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La Commission européenne a mis en consultation publique jusqu’au 2 octobre un projet de règlement visant à…
Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en…
Le Conseil d’Etat a clos une bataille juridique vieille depuis plus de 8 ans contre le projet de construction…
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Les députés LFI, écologistes et communistes ont déposé vendredi 11 juillet un recours au Conseil…
Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été…
Déforestation importée : des organisations agricoles européennes appellent à simplifier le règlement
Une quinzaine d’organisations agricoles et forestières de l’UE dont le Copa-Cogeca appellent la Commission…
Après son vote par le Sénat, la très controversée proposition de loi Duplomb, qui vise à lever les…
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