Nitrates : les textes durcissant les dispositions dans les zones d’actions renforcées en consultation publique

Selon le ministère de la Transition écologique « La qualité des eaux de surface présente une amélioration globale depuis les années 1990 avec une baisse globale des concentrations en nitrates de 12 % ». Ce chiffre cache cependant des disparités régionales importantes : des baisses marquées à l'ouest alors que la situation est stable en Artois-Picardie et Rhin-Meuse, voire se dégrade sur certains bassins versants en Seine-Normandie. Par ailleurs, les littoraux bretons et normands sont encore touchés par des phénomènes d'eutrophisation, induits notamment par l'excès de nutriments dans les eaux. Toujours selon le ministère « La tendance d'évolution des concentrations est stable dans les eaux souterraines depuis la fin des années 1990, avec une tendance à la baisse depuis le milieu des années 2000 ». Toutefois, comme pour les eaux de surface, ces tendances ne sont pas homogènes sur le territoire français. Les concentrations diminuent sur un quart du territoire (ouest), mais augmentent pour près de la moitié, en particulier dans le Bassin parisien, dans certaines zones de la vallée de la Loire et en Occitanie. Les évolutions à la hausse ou à la baisse sont plus marquées dans les zones vulnérables.

Seuil renforcé

Ces textes durcissent les dispositions dans les zones d’actions renforcées correspondant aux zones de captages ou aux zones connaissant d’importantes marées d’algues vertes sur les plages. Une des principales nouveauté permet aux préfets de définir des zones renforcées à partir de 40 mg/l de nitrates, alors que la limite était précédemment fixée à 50 mg/l. Une mesure qui pourrait faire passer leur nombre de 304 à 867, selon les chiffres de l’administration présentés lors d'une réunion du groupe national Nitrates. Parmi les autres changements, les agriculteurs de ces zones seront désormais obligés de mettre en place une couverture végétale en interculture courte en plus d’une mesure additionnelle par rapport au plan régional, ou de respecter trois mesures supplémentaires au total. Parmi ces mesures de renforcement, le gouvernement a par ailleurs ajouté « le respect d’un seuil en quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver ». L’arrêté dédié aux plans régionaux prévoit de son côté la manière dont ces plans peuvent être renforcés par rapport au cadre national. Ce cadre national est attendu dès le 25 juillet avec les détails du septième plan national d’action, en concertation depuis fin 2020.