Aller au contenu principal

Nitrates : les textes durcissant les dispositions dans les zones d’actions renforcées en consultation publique

Deux textes révisant le cadre des plans d’action régionaux sur les nitrates sont en consultation publique. Cette  dernière a débuté le 11 juillet et se terminera le 22 août.

consultation
Les littoraux bretons et normands sont encore touchés par des phénomènes d'eutrophisation (archives).
© Pascal Le Douarin

Selon le ministère de la Transition écologique « La qualité des eaux de surface présente une amélioration globale depuis les années 1990 avec une baisse globale des concentrations en nitrates de 12 % ». Ce chiffre cache cependant des disparités régionales importantes : des baisses marquées à l'ouest alors que la situation est stable en Artois-Picardie et Rhin-Meuse, voire se dégrade sur certains bassins versants en Seine-Normandie. Par ailleurs, les littoraux bretons et normands sont encore touchés par des phénomènes d'eutrophisation, induits notamment par l'excès de nutriments dans les eaux. Toujours selon le ministère « La tendance d'évolution des concentrations est stable dans les eaux souterraines depuis la fin des années 1990, avec une tendance à la baisse depuis le milieu des années 2000 ». Toutefois, comme pour les eaux de surface, ces tendances ne sont pas homogènes sur le territoire français. Les concentrations diminuent sur un quart du territoire (ouest), mais augmentent pour près de la moitié, en particulier dans le Bassin parisien, dans certaines zones de la vallée de la Loire et en Occitanie. Les évolutions à la hausse ou à la baisse sont plus marquées dans les zones vulnérables.

Seuil renforcé

Ces textes durcissent les dispositions dans les zones d’actions renforcées correspondant aux zones de captages ou aux zones connaissant d’importantes marées d’algues vertes sur les plages. Une des principales nouveauté permet aux préfets de définir des zones renforcées à partir de 40 mg/l de nitrates, alors que la limite était précédemment fixée à 50 mg/l. Une mesure qui pourrait faire passer leur nombre de 304 à 867, selon les chiffres de l’administration présentés lors d'une réunion du groupe national Nitrates. Parmi les autres changements, les agriculteurs de ces zones seront désormais obligés de mettre en place une couverture végétale en interculture courte en plus d’une mesure additionnelle par rapport au plan régional, ou de respecter trois mesures supplémentaires au total. Parmi ces mesures de renforcement, le gouvernement a par ailleurs ajouté « le respect d’un seuil en quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver ». L’arrêté dédié aux plans régionaux prévoit de son côté la manière dont ces plans peuvent être renforcés par rapport au cadre national. Ce cadre national est attendu dès le 25 juillet avec les détails du septième plan national d’action, en concertation depuis fin 2020.

Les plus lus

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 7 juillet 2025 sur…

Eleveurs regardant leur troupeau de vaches allaitantes.
« Contrairement aux idées reçues, qu’ils soient issus ou non issus du milieu agricole les nouveaux installés se ressemblent beaucoup »

Les projets d’installation des non issus du milieu agricole ressemblent bien plus qu’on le croit aux projets des actifs issus…

Moissonneuse-batteuse New-Holland CR dans un champ d'orge
Moisson 2025 : c’est parti pour la nouvelle récolte des céréales !

Le top départ de la moisson 2025 vient d’être donné, en commençant sans surprises par la récolte d’orges d’hiver en Nouvelle-…

Hugo Clément discuant avec une éleveuse dans une prairie devant une haie.
Hugo Clément vise la production de maïs française dans Sur le front : comment la filière contre-attaque et dénonce une émission à charge

L’émission sur le Front consacrée à la filière française de maïs et présentée par Hugo Clément le 16 juin suscite de vives…

 troupeau en arrière plan derrière un champ de maïs
Des aides PAC 2024 revues à la hausse : quelles sont les aides concernées et quels sont les nouveaux montants ?

Plusieurs arrêtés parus au journal officiel du 13 juin réévaluent à la hausse des aides PAC découplées, couplées végétales et…

Panneaux photovoltaïques au-dessus de cultures.
Agrivoltaïsme : après une sueur froide, les porteurs de projets appellent à la publication rapide de la PPE

Après avoir craint à l’adoption d’un moratoire sur les énergies renouvelables, les acteurs du photovoltaïsme et notamment de l…

Publicité