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Juridique

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Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
Session de sensibilisation des agents de l’Office français de la biodiversité aux sujets agricoles dans la Somme.
Désarmer la police de l’environnement dans les fermes ? Pourquoi l’OFB dit non !
La direction de l’Office français de la biodiversité s’oppose fermement au désarmement de ses agents lors du…
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Création d’une chaire de droit rural à l’IHEDREA grâce à un partenariat avec Drouot Avocats
Drouot Avocats s’associe à l’IHEDREA, l’école privée de l’agri et de l’agro management pour créer une chaire…
Aide familiale : elle perd 150 euros de retraite par mois
Nicole Lelouvier a travaillé sur la ferme parentale pendant sa jeunesse sans percevoir de salaire. Au décès…
Atekka lance une offre de protection juridique agricole
  Face au risque juridique qui augmente pour les agriculteurs, l’assureur spécialiste du monde…
Découvrir le bail rural à clauses environnementales
Vigne
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d…
L’éleveur ovin est responsable de ses chiens
Patre
Les récentes affaires de patous, symptômes de conflits d’usages des espaces et d’une judiciarisation de la…
[Gestion] Séparer l’élevage et les cultures pour mieux évoluer
Volailles
Pas à pas, Thibault Gosseaume développe son exploitation à Lancé dans le Loir-et-Cher depuis son installation…
Créer une ETA : comment profiter d’une fiscalité avantageuse ?
Grandes Cultures
Créer son entreprise de travaux agricoles impose de s’appuyer sur une réelle activité économique. Lorsque c’…
Entreprise de travaux agricoles : tout calculer avant de se lancer
Grandes Cultures
Dans un contexte parfois très concurrentiel, créer son ETA nécessite de prendre en compte de nombreux…
Créer une exploitation viticole hors cadre familial
Vigne
Le domaine Arica s'est installé sur l'île de Ré hors cadre familial. Pour trouver des solutions…
« Nous avons créé une holding pour assurer la pérennité de la ferme »
Grandes Cultures
Pour Anthony et Aurélie Quillet, engagés dans l’agriculture de conservation, la durabilité doit être…
Bail rural : pensez à réaliser un état des lieux
Vigne
L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du…
Réagir face à un retard de retiraison du vin
Vigne
Lorsqu’elle devient conflictuelle pour cause de délais non respectés, la retiraison cristallise le rapport de…
Bien choisir son bail rural en neuf questions
Grandes Cultures
Quel type de bail choisir quand on s’installe ou que l’on reprend des terres ? La question mérite d’être…
Exploitation en difficulté : penser au dispositif Area
Vigne
Le dispositif Area aide les exploitants lorsqu’il est établi qu’ils sont en situation de difficultés…
Testez le Gaec avec le droit à l’essai
Vigne
Le « droit à l’essai Gaec » permet de tester un fonctionnement en commun durant un an. Le test est…
Et si une parcelle de vigne était achetée en cryptomonnaie
Vigne
Pour beaucoup d’entre nous, les cryptomonnaies relèvent encore de la fiction, mais elles sont déjà utilisées…
Une attestation obligatoire pour préciser le statut du conjoint de chef d'exploitation agricole
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra…
Des Assises juridiques pour l’agroalimentaire
Fruits et Légumes
En septembre 2021, LEXposia organise à Paris les premières Assises juridiques de l'alimentation et des…
Légumes secs, millet, sarrasin, épeautre, et colza érucique au menu du Syndicat de Paris
La Depeche
Le syndicat de Paris, qui édite notamment les Incograins, a été rejoint par la fédération nationale des…
Parcelles en fermage et agroforesterie viticole : ne plantez pas à la va-vite !
Vigne
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de…
Favoriser ses salariés lors de la transmission de son exploitation viticole
Vigne
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il…
Quand le bail à métayage devient bail à ferme
Vigne
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Des Assises juridiques pour l’agroalimentaire
Fruits et Légumes
En juin 2021, LEXposia organise à Paris les premières Assises juridiques de l'alimentation et des filières…
Les baux de petites parcelles font exception
Vigne
Le statut des baux ruraux prévoit une dérogation pour les baux de petites parcelles. Cette disposition est…
Échanger ses parcelles : les règles à respecter pour éviter les soucis
Grandes Cultures
Les échanges en jouissance, communément appelés échanges de parcelles, sont pratiques. Ils simplifient le…
[Juridique] L’indemnisation au preneur sortant en cas de bail à une société
La confusion de la qualité de bailleurs et d’associés de la société « preneur à bail » ne dispense…
[Juridique] Le Tribunal paritaire des baux ruraux règle les litiges entre bailleurs et exploitants
Le Tribunal paritaire des baux ruraux, le TPBR,  est une juridiction spécialisée, compétente pour…
[Juridique] Les conditions d’un changement de destination et résiliation du bail rural
En application de l’article L. 411-32 du Code rural, un bail rural peut être résilié lorsqu’il est motivé par…
Quelles garanties lors de l’acquisition de parts d'une société d’exploitation viticole ?
Vigne
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un…
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