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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Les parlementaires veulent compenser le manque d’efficacité des outils historiques (contrôle des structures et Safer) face au développement des exploitations sous forme sociétaire. © J. Chabanne
Foncier agricole et parts sociales : une proposition de loi pour encadrer les transactions
Les échanges de terre via des transactions de parts sociales ne cessent d’augmenter, bien souvent en…
Les autorisations de prélèvement ou de construction de réserves sont souvent attaquées sur la définition du volume prélevable et sur l’exhaustivité de l’étude d’impact, créant de l'insécurité pour les irrigants. © G. Omnès
Irrigation : un décret pour sécuriser juridiquement les créations de retenues
La remis en cause des créations de retenues d’eau est source d’incertitude pour les irrigants. L’…
Un projet d'arrêté prévoit l'interdiction de la commercialisation et de la mise en culture en France des variétés obtenues par mutagenèse in vitro sur cellules (dont les colzas Clearfield), faute d’avoir été évaluées et autorisées au titre de la réglementation relative aux OGM. © G. Omnès
Sélection variétale/mutagenèse : imbroglio juridique pour les colzas Clearfield
Se basant sur l’avis de la Cour de Justice européenne, le Conseil d’État a jugé que les variétés obtenues par…
Les surfaces de betteraves sucrières sons annoncées à - 5 % pour les prochains semis par rapport à 2020.  © V. Marmuse
Néonicotinoïdes/betteraves : l’arrêté confirme les contraintes pour la rotation, mais ouvre la porte à des assouplissements
L’arrêté paru le 5 février sur l’emploi des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves entérine des…
Traiter ou ne pas traiter ? Le conseil de préconisation phyto ne peut désormais plus être apporté par les coopératives et négoces qui ont décidé de garder l'activité de vente de produits. © S. Leitenberger
Produits phytosanitaires : ce qui change pour vous avec la séparation vente-conseil
L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, de la séparation entre la vente et le conseil concernant les…
Betteraves touchées par la jaunisse en 2020 - La dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes va s'accompagner de restrictions fortes concernant la rotation. Reste à savoir si cela dissuadera les planteurs de maintenir leurs surfaces en betteraves. © G. Omnès
Betteraves/néonicotinoïdes : un projet d’arrêté contraignant pour les rotations
Le projet d’arrêté encadrant l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences sur betteraves vient d’…
Webinaire Réussir sur les ZNT
[replay] Webinaire Réussir : tout ce que vous devez savoir sur les ZNT pour éviter les pièges
Pour y voir clair dans cette nouvelle jungle des zones non traitées riverains et prendre les bonnes décisions…
90% des bidons de produits phytosanitaires sont aujourd'hui collectés. © Adivalor
Recyclage/agriculture  : les bons gestes pour bien recycler vos bidons vides
En 2018, 79 000 tonnes d’emballages et plastiques agricoles ont été collectées, dont l’immense partie est…
Par défaut, la zone non traitée s’établit à partir de la limite de propriété du riverain et non à partir de ses bâtiments.  © C. Watier
Réglementation/ZNT : les 8 questions que tout agriculteur doit se poser pour éviter les pièges
Les zones non traitées à mettre en place près des habitations viennent compliquer le travail au champ, la…
ZNT : « Des coûts et beaucoup de travail en plus sans compensation, c'est révoltant »
Cécile Fléchel a installé un mélange de plantes mellifères sur ses ZNT au printemps et communique sur ses…
Pour baisser les ZNT à 3 mètres en grandes cultures, il faut utiliser un matériel de pulvérisation listé officiellement parmi ceux dont l’efficacité pour réduire la dérive est d’au moins 66 %. © J.-C. Gutner
ZNT : quel matériel utiliser pour réduire les distances ?
Pour bénéficier de zones non traitées « a minima », il est nécessaire, entre autres, d’utiliser un matériel…
Pour Thierry Desforges, agriculteur à Itteville dans l'Essonne, l'enjeu est de maintenir des ZNT propres et entretenues. Une gageure pour ces bandes au contact des habitations, vite transformées en décharge. © C. Baudart
ZNT : choisir le bon couvert pour optimiser les bénéfices et réduire les risques
Les zones non traitées sont désormais une obligation à proximité des habitations. Quelles espèces semer, quel…
Terres agricoles : l'indice des fermages 2020 est publié
Le nouvel indice du fermage est connu. En légère hausse de 0,55 %, il est de 105,33. Ce chiffre permet de…
En agriculture de conservation des sols et en semis direct, le glyphosate pourrait être autorisé avec une limitation de dose. © Arvalis
Glyphosate : vers une interdiction en labour et maintien à dose réduite en non-labour
Selon les usages, la molécule devrait être interdite ou autorisée avec de fortes réductions des doses. L’…
mélange à base de phacélie en couvert d'interculture
Sécheresse : report des dates d’implantation des cultures dérobées au titre des surfaces d’intérêt écologique (SIE)
Compte tenu de la sécheresse qui empêche l’implantation des cultures dérobées dans de nombreuses régions, il…
Pour une bonne rotation des stocks, notez la date de rentrée des produits sur les bidons.  © N. Cornec/Aravalis
Stockage des produits phytosanitaires : bien organiser son local phyto
Si toutes les fermes comportent un local phytos, ce dernier n’est pas toujours aux normes. Comment savoir si…
Associer plus d'espèces que les deux imposées par la réglementation SIE pour les couverts d'interculture est favorable à la faune. © G. Omnès
Environnement : protégez la faune grâce aux surfaces d'intérêt écologique
Malgré des contraintes réglementaires souvent inadaptées, les SIE peuvent être mises à profit pour donner un…
Du fait d'une approche purement quantitative et non qualitative, le système des SIE pousse les agriculteurs à respecter la réglementation a minima. © C. Gloria
PAC/environnement : l'impact sur la biodiversité des surfaces d'intérêt écologique pénalisé par une réglementation inadaptée
Engoncées dans une réglementation changeante et peu adaptée au terrain, les SIE peinent à jouer un rôle…
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