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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
<em class="placeholder">Grégory Nivelle président de Gaec &amp; Sociétés au congrès de Montrouge (2026)</em>
L’essai d’association pourrait faire son entrée dans France Services Agriculture
Le « droit à l’essai », devenu « l’essai d’association », se fraye un chemin dans le…
<em class="placeholder">moutons avec des clochettes autour du cou</em>
Les clochettes des moutons peuvent causer un trouble de voisinage
Dans la Nièvre, département de plaines, le tintement des clochettes des ovins constituerait un trouble de…
<em class="placeholder">Vincent Laudinat, directeur de l’Institut technique de la betterave (ITB).</em>
Jaunisse de la betterave : « les producteurs restent démunis face aux pucerons »
L’incidence sur les betteraves reste encore à mesurer, mais certains secteurs betteraviers ont connu une…
<em class="placeholder">vente en direct des produits de la ferme Elizaldia, basée à Gamarthe dans le Pays Basque, dans les Pyrénées-atlantiques. exploitation porcine de Maïté et Jean-Baptiste ...</em>
Vente directe en agriculture : les données personnelles de votre fichier clients respectent-elles le RGPD ?
La vente de produits agricoles n’échappe pas au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les…
<em class="placeholder">I M G _ 9 1 2 9 / Poisson pour test éco-toxicologique des produits phytosanitaires, effet des pesticides sur les organismes vivants , homologation, analyse toxicité de dose ...</em>
Produits phytosanitaires : une épée de Damoclès sur les molécules « candidates à substitution »
Les années 2026 et 2027 devraient voir la fin d'approbation de dizaines de molécules avec l'examen de…
<em class="placeholder">Chemin goudronné entre parcelles agricoles</em>
L'usage des chemins d’exploitation reste déterminant même lorsqu’ils n’appartiennent qu’à un seul propriétaire
La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’…
<em class="placeholder">Pulvérisateur sur une parcelle dans la nuit.</em>
Traitement phytosanitaire de nuit : les six points clés de réussite
Les conditions d’hygrométrie, de vent et de température sont souvent plus favorables la nuit, permettant des…
Prélèvement de terre pour les reliquats azotés sortie d'hiver
Fertilisation : cinq conseils pour bien réaliser ses reliquats azotés sortie hiver
Alors que les agriculteurs démarrent les prélèvements de terre destinés à mesurer les reliquats azotés en…
<em class="placeholder">L&#039;utilisation de l&#039;insecticide Minecto Gold en dérogation est devenu nécessaire pour réduire les dégâts de larves d&#039;altises et de charançons du bourgeon terminal sur ...</em>
Produits phytosanitaires : des dérogations pour répondre aux impasses techniques
Une quinzaine de dérogations 120 jours ont été ou vont être demandées en 2026 par des instituts techniques…
<em class="placeholder">local phytosanitaire en 2022 dans une exploitation céréalière d&#039;Eure-et-Loire</em>
Produits phytosanitaires : quelles molécules risquent d’être interdites dans un proche avenir ?
Chaque année, la réapprobation de molécules phytosanitaires est examinée au niveau européen, avec à la clé de…
<em class="placeholder">L&#039;insecticide Verseon sera utilisable à partir du stade première paire de feuille visible de la betterave et dans des situations de plus de 10 % de plants infestés par des ...</em>
Jaunisse sur betterave : deux applications possibles pour le nouvel insecticide Verseon
La dérogation 120 jours demandée par l’ITB pour l’insecticide Verseon de BASF a été acceptée le 3 mars.…
<em class="placeholder">tracteur devant la mairie de Vaux-sur-Eure (27120)</em>
PLU, routes, chemins, eau : quels enjeux des élections municipales 2026 pour les agriculteurs ?
Les 15 et 22 mars prochains se tiendront les élections municipales dont les résultats auront des…
<em class="placeholder">La couleur noire des sclérotes les rend bien visibles dans les lots récoltés.</em>
Maladie : comment détecter l’ergot des céréales à temps
L’ergot des céréales est une maladie qui fait peur à cause de sa production d’alcaloïdes toxiques. Une…
<em class="placeholder">Stockage de produits de nutrition et de stimulation des défenses de la plante, chez les Cousinié
Méthode Cousinié, Brice et Jean-Pierre Cousinié, méthode de ...</em>
Redevance pour pollutions diffuses : quelle évolution de la liste des substances actives concernées en 2026 ?
La liste des substances actives de produits phytosanitaires concernées par la redevance pour pollutions…
<em class="placeholder">Capture d&#039;écran de la télédéclaration des bénéficiaires effectifs au Guichet unique de l&#039;INPI</em>
Les sociétés agricoles non déclarées au registre des bénéficiaires effectifs pourraient être radiées
Les greffes des tribunaux de commerce qui gèrent l’identité des personnes morales pourraient faire le…
<em class="placeholder">Yves Picquet, Bayer</em>
Désherbage : « Le glyphosate est important pour l’agriculture en Europe et on se bat pour qu’il reste dans la boîte à outils des agriculteurs »
Président de Bayer France, Yves Picquet répond à nos questions sur l’avenir du glyphosate dont sa société est…
<em class="placeholder">Adrien Tabary, agriculteur dans la Meuse</em>
Jachère : « J’ai décidé d’augmenter ma surface non cultivée sur mon exploitation agricole dans la Meuse, compte tenu de la hausse des charges et des prix en berne »
La surface de jachère a atteint son plus haut niveau de la décennie en 2025, à plus de 500 000 hectares…
<em class="placeholder">pulvérisateur sur une aire de lavage  dans le sud de l&#039;Eure-et-Loire en 2022</em>
Le registre phytosanitaire numérique reporté à 2027
La tenue du registre phytosanitaire sous forme numérique devait devenir obligatoire à compter du 1er …
<em class="placeholder">Panneaux photovoltaïques sur le toit de la stabulation des vaches laitières de la ferme expérimentale de Inrae Lusignan. </em>
Bâtiment agricole photovoltaïque : qu’implique le nouveau système de tarifs d’achat ?
De nouvelles règles s’imposent pour les tarifs d’achat de l’électricité fournie par les panneaux…
<em class="placeholder">Prélèvement de compost de boues par un agent du SMRA68.</em>
Quelles règles d'épandage pour les boues et composts d'origine urbaine ou industrielle ?
Les épandages de produits résiduaires urbains et industriels sont soumis à une réglementation très…
<em class="placeholder">Exploitant agricole réalisant sa déclaration d’intention de cessation d’activité agricole en amont de sa retraite</em>
Retraite agricole : la DICAA, une démarche obligatoire et utile
La déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) est une démarche obligatoire à réaliser.…
<em class="placeholder">agriculteur preparant un pulverisation avec un insecticide de marque Mavrik Smart et d un fongicide de marque Atriul sur une parcelle de ble. Pulverisation d un insecticide ...</em>
Ecophyto : après le Nodu, et le controversé HRI1, l'Inrae propose un nouvel indicateur pour mesurer l'utilisation et les risques des produits phytos
Un peu plus d’un an après la révision de la stratégie Ecophyto du gouvernement et l’abandon du Nodu français…
<em class="placeholder">Voiture de médecin arrêtée dans la campagne</em>
Comment gérer l’arrêt pour maladie non professionnelle d’un salarié agricole ?
En cas d’absence de l’un de ses salariés, quelles sont les obligations de l’employeur exploitant…
<em class="placeholder">Parcelle de maïs avec de l&#039;ambroisie dans l&#039;Allier.</em>
Lutte contre l'ambroisie : vers qui les agriculteurs peuvent se tourner au niveau local pour être accompagnés ?
Les communes et leurs référents ambroisie sont des acteurs clés dans la lutte contre cette adventice présente…
<em class="placeholder">Parcelle de tournesol infestée d&#039;ambroisie dans l&#039;Allier.</em>
Ambroisie : que dit la réglementation en cas de présence sur une parcelle agricole ?
Aujourd’hui, les obligations de lutte contre l’ambroisie sont définies au niveau départemental et consignées…
<em class="placeholder">Bordure de parcelle agricole en zone de marais vulnérable.</em>
BCAE 2 et conditionnalité des aides PAC  : quelles interdictions dans les zones humides et les tourbières retenues ?
Depuis le 1er janvier 2025, la BCAE 2 « Protection des zones humides et tourbières » de la…
<em class="placeholder">Entretien du matériel / Révision de la moissonneuse batteuse avant la période des moissons .  Salarié du  concessionnaire (en vert) et agriculteur. Contrôle de ...</em>
Prévention des risques : réaliser son document unique d’évaluation des risques professionnels sur son exploitation agricole
La réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation pour l’…
La jachère classique doit être en place du 1er mars au 31 août, date qui marque le démarrage de la possibilité de destruction.
Jachère et PAC : quelles espèces semer et comment les entretenir ?
Les jachères peuvent être mobilisées en tant qu’infrastructure agroécologique pour atteindre le seuil…
<em class="placeholder">pulvérisateur, côte d&#039;Or plaine de Dijon, désherbage du blé, post semis, prélevée</em>
Flufénacet : quel délai pour utiliser l'herbicide après son interdiction au niveau européen ?
L’autorisation de l’herbicide flufénacet devait arriver à échéance en juin 2025. Les États membres ont…
<em class="placeholder">Agriculteur consultant le site Telepac afin de faire sa déclaration PAC.</em>
Télépac 2025 : quels sont les points de vigilance pour votre déclaration ?
La campagne 2024 a été marquée par des mesures de simplification de certaines règles de la PAC. Jachères,…
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