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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Programmer son conseil stratégique phyto devient urgent pour les titulaires d'un Certiphyto décideur à renouveler en 2024 ou en 2026.
Conseil stratégique phytosanitaire : que risquez-vous à retarder ce conseil obligatoire ?
Le nouveau conseil stratégique phyto sera obligatoire fin 2023 pour un grand nombre d’exploitations. Si vous…
pulvérisateur de phytosanitaires
Qu’est-ce que le conseil stratégique phytosanitaire, obligatoire dès 2024 ?
La quasi-totalité des exploitations agricoles devra avoir réalisé un CSP au plus tard fin décembre 2023. En…
Lors du conseil stratégique phytosanitaire, Baptiste Lejards a constaté que certains de ses IFT étaient au-dessus de la moyenne locale. Il s'est engagé dans le décalage des dates de semis et un choix variétal rigoureux sur la résistance aux maladies, entre autres pistes.
Conseil stratégique phytosanitaire : « Une sensibilisation et un état des lieux personnalisé de ma ferme intéressants »
Baptiste Lejards, jeune agriculteur à La Bourdinière-Saint-Loup, en Eure-et-Loir, a apprécié faire le tour de…
Pour une bonne rotation des stocks, notez la date de rentrée des produits sur les bidons.  © N. Cornec/Aravalis
Stockage des produits phytosanitaires : bien ranger son local phyto
Si toutes les fermes comportent un local pour stocker les produits phytosanitaire, ce dernier n’est pas…
Le passage à la HVE permet d'améliorer l'impact environnemental des pratiques en grandes cultures, mais sans retour économique significatif.
HVE : nouveau cahier des charges, mais quelle valorisation ?
La parution des textes officiels entérine le durcissement des exigences de la HVE. Le problème de la…
Dans des départements moteurs, les chambres d’agriculture proposent leurs services pour mettre en oeuvre des échanges de parcelles complexes, sous forme d'échange et cessions d’immeubles ruraux (Écir).
Foncier agricole : restructurez votre parcellaire grâce à l'Afaf et l'Ecir
Simplifier son parcellaire est parfois difficile : il faut connaître tous ses voisins et s’entendre. Les…
Avec un coefficient d’équivalence doublé par rapport à l’ancienne PAC, il peut être intéressant de miser sur la haie pour atteindre le ratio minimum d’IAE exigé par la conditionnalité.
Les haies dans la PAC 2023 : est-il intéressant d’en planter ?
Plusieurs volets du PSN font référence à la haie : la conditionnalité, les écorégimes et les MAEC. L’…
L'obligation de rotation imposée par la nouvelle PAC comporte une dimension annuelle (part des parcelles dont la culture diffère de l'année précédente) et une dimension pluriannuelle (variation des cultures sur une même parcelle sur quatre ans).
PAC 2023 : comment respecter l’obligation de rotation des cultures ?
Précédemment inclue dans le paiement vert, l’obligation de rotation rejoint désormais la conditionnalité. Les…
Les infrastructures agroécologiques non productives (haies, jachères, bandes enherbées) doivent couvrir au moins 4 % des terres arables, ou 3 % si elles sont complétées par 4 % de cultures dérobées et plantes fixatrices d'azote non traitées.
PAC 2023 : haies, jachères… respectez-vous les obligations de la conditionnalité ?
Les infrastructures agroécologiques, ou IAE, remplacent les SIE et basculent du paiement vert vers la…
Avec la nouvelle PAC, les aides dédiées à l'agriculture vont se concentrer sur l'aide à la conversion, mais d'autres subventions, comme la dotation JA, peuvent constituer un levier intéressant.
Agriculture biologique : quel avenir pour les aides à la bio ?
Dans la nouvelle PAC, l'aide au maintien de l'agriculture biologique disparaît, ce qui sera en partie…
L'obligation de respecter au moins 4 % de ses surfaces en infrastructures agroécologiques (haies, bandes enherbées, jachères...) est suspendue pour 2023.
La nouvelle PAC validée… et allégée pour 2023
Bruxelles a définitivement validé le plan stratégique national français, dont certaines mesures ne seront pas…
Un zonage va définir, par département, les secteurs pouvant bénéficier d'une dérogation pour être dispensé de semer des couverts SIE en raison de la sécheresse.
Sécheresse/SIE : faut-il ou non semer les couverts ?
Avec la sécheresse qui sévit encore sur une grande partie du territoire, faut-il semer des intercultures pour…
Les éléments non productifs favorables à la biodiversité devront couvrir au moins 4 % des terres arables de l'exploitation, et 3 % si l'on y ajoute 4 % de protéagineux (non traités) ou cultures dérobées. Le système de calcul devrait être proche de celui des SIE.
PAC 2023 : combien de haies, jachères, mares pour respecter la nouvelle conditionnalité ?
Haies, bosquets, mares et autres éléments non productifs devront être présents en quantité suffisante pour…
Sébastien Windsor, président de l'APCA. « Si nous ne commençons pas les conseils stratégiques en 2022, nous aurons un mégaembouteillage en 2023, car peu d'acteurs se pressent pour réaliser cette prestation. »
Conseil stratégique phyto : pourquoi cela risque de coincer en 2023
Sébastien Windsor, le président de l’APCA, alerte sur la nécessité d’anticiper la réalisation du conseil…
CBD : que dit l’arrêté du 30 décembre sur la récolte de fleur et de feuille de chanvre
Portail Reussir
Le gouvernement vient d’autoriser la culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France mais avec de…
Ce qui va changer pour les agriculteurs à partir du 1er janvier 2022
Portail Reussir
Alors que la fin de l’année 2021 approche à grands pas, tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales et…
Les modalités de l'information des riverains avant tout épandage de phyto, demandée par le Conseil d'Etat, ne sont pas précisées dans le projet de décret sur les chartes.
ZNT : le projet de décret soumis à consultation renvoie la balle aux acteurs locaux
Le gouvernement avait été sommé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel de revoir sa copie sur…
Avec le nouvel arrêté, fongicides et herbicides, et non les seuls insecticides, seront concernés par les restrictions d'utilisation en période de floraison : ces produits devront être évalués par l’Anses afin de déterminer s’ils peuvent être épandus à cette période, pendant des plages horaires encadrées.
Plan pollinisateurs : que prévoit la version finale pour les traitements phytosanitaires ?
Le plan pollinisateurs, qui vise à enrayer le déclin des abeilles, va être publié « dans les tout prochains…
Sécurité sociale : trois nouvelles mesures en faveur des conjoints collaborateurs
Portail Reussir
Le PLFSS 2022 adopté le 26 octobre par les députés limite le statut de conjoints collaborateurs à cinq ans,…
Toitures photovoltaïques : signaux positifs pour les projets agricoles
Portail Reussir
L’arrêté tant attendu relevant à 500 kWc le seuil des projets photovoltaïques pouvant bénéficier d’un tarif…
Pour Denormandie, « il faut réduire les pesticides là où c'est possible sans laisser d'impasse »
Portail Reussir
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, affirme dans une interview accordée à Agra Presse et Réussir…
Dans son local phytosanitaire, l’agriculteur doit vérifier que chaque produit détient une AMM en cours de validité.
Contrôle phytosanitaire : comment être prêt sur votre exploitation
Bien connaître la réglementation sur l’usage des produits phytosanitaires est impératif pour se préparer à un…
«  Avant le contrôle, les services de la Chambre d‘agriculture de la Marne et mon technicien agricole m’ont aidé à préparer ce rendez-vous et à procéder à différentes vérifications », explique Vincent Prévost.
Contrôle phytosanitaire : « On appréhende toujours, même quand on pense tout bien gérer ! »
Vincent Prévost, agriculteur à Gueux, dans la Marne, souligne l’importance de bien se préparer à un contrôle…
Le règlement actuel des ZNT s’applique jusqu'à publication des nouveaux textes si la charte est toujours sur le site de la préfecture. Cela devrait être encore le cas au moment des désherbages d'automne.
Semis 2021 : devez-vous prévoir des ZNT de 10 mètres ?
Le Conseil d’Etat demande le durcissement sur plusieurs points de la réglementation des zones de non-…
Le recours au Ratron contre le rat taupier autorisé jusqu’au 12 décembre
Portail Reussir
Le ministère de l’Agriculture vient d’autoriser l’application mécanique du Ratron GW jusqu’au 12 décembre…
Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021
Portail Reussir
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
PAC : La Fnab quitte le CSO
Les Marches
La Fnab a quitté le 21 mai au matin le Conseil supérieur d'orientation présidé par le ministre de l'…
Les parlementaires veulent compenser le manque d’efficacité des outils historiques (contrôle des structures et Safer) face au développement des exploitations sous forme sociétaire. © J. Chabanne
Foncier agricole et parts sociales : une proposition de loi pour encadrer les transactions
Les échanges de terre via des transactions de parts sociales ne cessent d’augmenter, bien souvent en…
Les autorisations de prélèvement ou de construction de réserves sont souvent attaquées sur la définition du volume prélevable et sur l’exhaustivité de l’étude d’impact, créant de l'insécurité pour les irrigants. © G. Omnès
Irrigation : un décret pour sécuriser juridiquement les créations de retenues
La remis en cause des créations de retenues d’eau est source d’incertitude pour les irrigants. L’…
Un projet d'arrêté prévoit l'interdiction de la commercialisation et de la mise en culture en France des variétés obtenues par mutagenèse in vitro sur cellules (dont les colzas Clearfield), faute d’avoir été évaluées et autorisées au titre de la réglementation relative aux OGM. © G. Omnès
Sélection variétale/mutagenèse : imbroglio juridique pour les colzas Clearfield
Se basant sur l’avis de la Cour de Justice européenne, le Conseil d’État a jugé que les variétés obtenues par…
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