Curage des fossés : «La période de septembre à février est idéale, sans formalité administrative la plupart du temps », selon l'OFB de l'Aisne
Chef de service à l’Office français de la biodiversité (OFB) dans l’Aisne, Romuald Marandet précise la réglementation en vigueur sur l'entretien des fossés.
Chef de service à l’Office français de la biodiversité (OFB) dans l’Aisne, Romuald Marandet précise la réglementation en vigueur sur l'entretien des fossés.
« L’entretien est de la responsabilité des propriétaires du terrain où il y a emprise du fossé. Il ne nécessite aucune formalité administrative : ni déclaration ni autorisation au titre de la loi sur l’eau. Il peut y avoir de telles formalités seulement si la zone concernée par le fossé se trouve en plan de prévention des risques (PPR), en plan local d’urbanisme (PLU), dans un secteur avec des espaces ou des espèces protégés. En parcelles de grandes cultures, ces situations sont quasi inexistantes. La majorité des linéaires de fossés sont libres d’entretien, hors période de reproduction d'espèces animales protégées.
Concernant les oiseaux et les autres espèces protégées (amphibiens, mammifères…), les travaux ne doivent pas entraîner d’atteinte à ces animaux. Une intervention en dehors des périodes de reproduction permet de s'en prémunir. Par conséquent, la période de septembre à février est idéale pour les travaux. Par ailleurs, si le curage d'un fossé se fait sans travail des berges et sans impact sur les espèces, il peut intervenir toute l’année.
Il est conseillé de s’assurer auprès de la DDT que l’on n’est pas en présence de ces espèces protégées sur son territoire pour ne pas risquer de faire d’impair. Des dérogations peuvent être toutefois demandées avec des procédures simplifiées dans certains départements, comme dans l’Aisne. Pour cela ou pour des déclarations de travaux, la DDT est le service instructeur. »
