Evolution de la loi Egalim : « Il faut être plus directif pour qu’elle soit appliquée »

Mardi 5 mars 2024, Marc Fesneau, a rencontré Anne-Laure Babault (députée Modem) et Alexis Izard (député Renaissance), qui se sont vu confier par Gabriel Attal une mission parlementaire. Leur objectif : présenter avant l’été un projet de loi concernant les relations commerciales dans les filières agricoles et alimentaires dans le but de préserver le revenu agricole. « Pour renforcer Égalim pour garantir le revenu de nos agriculteurs, nous devons mieux prendre en compte les coûts de production, lutter contre les contournements des règles, et ainsi redonner de la confiance, afin que chacun des acteurs joue pleinement son rôle ». Ainsi le ministre de l’Agriculture commente cette rencontre sur X (ex-twitter).

Depuis les États Généraux de l’Alimentation et les lois ÉGAlim I et II, le revenu agricole est une préoccupation constante et un combat de chaque instant. 

J’y veille et je suis pleinement mobilisé au quotidien pour que le bon prix ne soit pas le plus bas, mais celui qui… pic.twitter.com/unXHISOL8z

— Marc Fesneau (@MFesneau) March 5, 2024

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La guerre en Ukraine a été le crash test de la loi Egalim

Il ne s’agira pas d’une loi Egalim 4, a tenu à souligner le ministre de l’Agriculture lors d’une table-ronde organisée le 2 mars au salon de l’Agriculture sur le stand du ministère. Et d’appuyer les propos de Thierry Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles, qui alerte contre la tentation de « déconsidérer la loi ». 

« Il faut arrêter de parler d’Egalim 1, 2, 3, 4, 5… sinon on déconsidère la loi »

« Il faut arrêter de parler d’Egalim 1, 2, 3, 4, 5. Egalim c’est la marche en avant et la contractualisation, les autres lois sont justes venues améliorer le premier texte », affirme le médiateur. Ayant pris ses fonctions en décembre 2021, il rappelle avoir vu le nombre de médiations augmenter à 192 en 2022 (contre une trentaine les années précédentes) avec la guerre en Ukraine, « véritable crash test pour la loi ». « Pour autant, elle a quand même fonctionné », estime-t-il. 

Lancement de la réflexion autour de l’application des lois Egalim dans le cadre du @Salondelagri, avec tous les acteurs de la filière.

Il est essentiel de maintenir un dialogue franc sur la rémunération dans nos filières alimentaires, dont la contractualisation est un élément… pic.twitter.com/N4AtNjC2aT

— Marc Fesneau (@MFesneau) March 3, 2024

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Un manque de contractualisation sur le premier maillon

« Certes il y a un manque de contractualisation sur le premier maillon, mais la filière fruits et légumes a par exemple refusé de l’appliquer. Egalim est appliqué sur le lait, commence à l’être sur la viande », exprime-t-il prévenant contre « les raisonnements trop hâtifs sur la loi ». Pour lui pour que la loi soit mieux appliquée, « il faut être plus directif ». « Le jeu des options ne marche plus », ajoute-t-il faisant référence à l’option 3 qui permet aux industriels de déroger à la règle de transparence sur les prix des matières premières sanctuarisées.

La contractualisation permet la durabilité des profits plutôt que leur maximisation

Une opinion partagée par Marc Fesneau, qui dénonce « les mauvais joueurs ou tricheurs ». « Il y a quand même un petit jeu du « si je pouvais vendre le lait à 30 centimes et gagner des parts de marché ce serait bien ! » », poursuit-il, appelant la DGCCRF à plus de contrôles. « En plus si j’ai bien compris les sanctions reviendraient dans le budget agricole, alors allez-y », lance-t-il. Le ministre de l’Agriculture insiste aussi sur la nécessité de renforcer la contractualisation. « Les fluctuations des prix des matières premières vont être terribles, la contractualisation permet la durabilité des profits plutôt que leur maximisation », loue Marc Fesneau.

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Agnès Pannier-Runacher souligne les progrès permis par la loi

« J’ai suivi les négociations commerciales de près entre 2018 et 2022 puis en 2024, je peux vous dire qu’il y a eu beaucoup de progrès, et c’est d’autant plus remarquable avec la tension absolue sur l’énergie et la désorganisation des marchés agricoles qu’a engendrées la guerre en Ukraine », commente pour sa part Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Agriculture. « Egalim ce n’est pas si mal même si ce n’est pas assez. Le problème c’est de s’assurer qu’on va au bout. On a besoin de volumes (aller chercher MDD, cantines restaurants, en plus des marques nationales) et de prix », poursuit-elle. Et de s’interroger : « A-t-on besoin de 35 variations (de références, ndlr) autour d’un yaourt ? La diversification marketing a un coût ! ». 

La ministre déléguée met également en avant la nécessité de renforcer la contractualisation et les sanctions. « Le premier qui franchit la ligne rouge s’il n’est pas sanctionné les autres suivent ! Il faut aussi que les acteurs s’engagent », commente-t-elle.

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Egalim est né en 2017 dans une cour de ferme à La Chapelle-Rainsouin

« La loi Egalim est née dans une cour de ferme à La Chapelle-Rainsouin en Mayenne en 2017 après la grave crise du lait. L’idée état de construite le prix en avant pour la filière laitière pour ne pas vendre sous le prix de revient. […] Cinq ans après c’est le bon moment de rouvrir les discussions sur le partage de la valeur », estime pour sa part l’ex-ministre Stéphane Travert sous le mandat duquel la loi Egalim a été adoptée.

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Deux éleveurs dénoncent les contournement de la loi

Les deux éleveurs participant à la table-ronde estiment aussi que les choses doivent bouger « Pour l’instant la loi est là mais quelque chose coince dans la tête ou les logiciels de certains pour que ça avance », commente Augustin Wack, producteur de lait dans le Bas-Rhin. « Il y a encore du travail à effectuer car il y a des entreprises qui ne veulent pas signer les contrats », témoigne pour sa part Remi Agrinier, éleveur ovin Aveyron. 

Il y a des entreprises qui ne veulent pas signer les contrats

« Ces lois on les crée et il y a toujours quelqu’un qui essaie de la contourner notamment via les centrales européennes. Essayons d’aller contre ces gens qui contournent la loi », poursuit l’éleveur qui estime que la loi Egalim devrait aussi être étendue à la restauration.

Les députés vont auditionner toutes les filières, la distribution et la restauration

« On a une lourde tâche et un peu de pression. Il est temps de faire le bilan d’Egalim mais il ne faut pas la complexifier, il faut qu’elle soit applicable et appliquée », résume la députée Anne-Laure Babault à l’issue du débat. Celle qui connaît bien les négociations commerciales pour avoir travaillé comme commerciale plusieurs années chez Léa Nature explique avoir pour objectif avec le corapporteur d’auditionner toutes les filières, toutes les tailles d’entreprise, l’ensemble des distributeurs et d’ouvrir à d’autres réseaux « potentiellement la restauration hors domicile ».

On a une lourde tâche et un peu de pression

« On mesure l’urgence de la mission qui nous est confiée. Nous ne sommes pas là pour inventer une nouvelle loi Egalim mais pour faire en sorte qu’elle soit bien appliquée », complète le corapporteur Alexis Izard, député corapporteur de la mission gouvernementale sur les lois Egalim.

Ces deux députés ont déjà été à l’origine de l’avancée des négociations commerciales au 31 décembre pour les grands groupes et au 15 janvier pour les PME, rappelle Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME et du Commerce.

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