Réglementation

Emballages : pourquoi la Commission s’en prend au Triman ?

Dans une série de décisions prises par la Commission européenne le 15 février, celle-ci demande à l’Etat français de « veiller à ce que ses exigences en matière d'étiquetage concernant les consignes de tri des déchets soient conformes au principe de libre circulation des marchandises ». Le logo Triman et ses consignes de tri, obligatoires en France, sont directement visés. Plusieurs faits sont reprochés à la France :

• Pour être vendu aux ménages en France, un produit doit porter sur son emballage le Triman. Cette obligation concerne les produits étrangers. Or actuellement « la fourniture de consignes de tri des déchets aux consommateurs n'est pas régie par des règles harmonisées au niveau de l'UE », rappelle la Commission européenne.  Par conséquent le Triman fait obstacle à la libre circulation dans l’UE.
• « Une telle mesure peut également engendrer des besoins accrus en matériaux pour l'étiquetage additionnel et une plus grande production de déchets en raison de la taille plus grande que nécessaire des emballages », souligne la Commission.
• « La France a également manqué aux obligations de notification prévues par la directive relative à la transparence du marché unique, dans la mesure où la loi n'a pas été notifiée à la Commission à l'état de projet, avant son adoption », constate enfin la Commission.

Le contexte de cette demande est le remplacement imminent des directives européennes sur les emballages, sans obligations pour les Etats membres, par un règlement à effet direct. « Le Triman aurait dû disparaître l’an dernier, s’exaspère Arnaud Le Berrigaud, consultant en packaging, que nous avons contacté. Mais il a fallu étiqueter les nouvelles consignes de tri ». La Commission donne deux mois à la France pour "répondre aux préoccupations exprimées", dit-elle, et "pourrait" à défaut "décider de lui adresser un avis motivé".