Aller au contenu principal

Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence

Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret publié le 13 octobre. Il vient préciser les produits alimentaires exclus du champ d’application des obligations de transparence au sens de la loi Egalim 2.

La loi Egalim 2 mofidie les relations fournisseurs / acheteurs de produits alimentaires.
© Scott Graham/Unsplash

Un nouveau décret vient de paraître au journal officiel du 16 octobre, venant modifier la liste des produits alimentaires exclus du champ d’application des obligations de transparence au sens de la loi Egalim 2. Une première liste avait été identifiée dans le décret n°2021-1426 du 29 octobre 2021.

Ce nouveau décret supprime le sirop de glucose ou de maltodextrine, aromatisé ou additionnés de colorants mais a ajouté un certain nombre de produits ou catégories de produits dont voici la liste :

 - certains champignons
- les sucs et extraits végétaux
- les mélanges et pâtes à base de farines ou de lait mais avec la suppression de l’exclusion relative aux préparations pour l’alimentation des enfants
- les extraits de malt, préparations alimentaires à base de farines ou gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, avec peu ou pas de cacaco et préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé et autres produits similaires
- les levures
- les préparations alimentaires, et non plus seulement le sirop d’isoglucose aromatisé ou additionné de colorants
- les préparations et prémélanges utilisés dans les aliments pour animaux
- les sucres
- les mélanges de substances odoriférantes
- le lin
- des fromages sous appellation d’origine protégée.

Les plus lus

petit veau dans sa niche
Prix des petits veaux : après une courte baisse cet été, la tension revient

Les prix des petits veaux se sont tassés au mois d’août, tout en restant à des niveaux inédits pour la période. Mais la baisse…

bateau porte conteneur
Viande bovine : pourquoi les exportations australiennes battent des records début 2025

La hausse de la production australienne de viande bovine rencontre une demande mondiale particulièrement dynamique. Résultat,…

Le poulet label Rouge Rungis
Poulet Label Rouge : « On a vraiment un problème de répartition de valeur »

Après plusieurs années de recul, l’horizon s’éclaircit pour les ventes de poulets entiers Label Rouge en grande distribution.…

Volaille : où l’Ukraine dirige-t-elle ses exportations en 2025 ?

En 2025 et 2026, la production de volailles en Ukraine devrait croître lentement, tout comme les exportations, selon les…

Dépalettiseur
Œufs : « Il manque 3 millions de poules », comment la filière s’adapte à la tension

La transition vers l’œuf alternatif est bien amorcée par l’amont de la filière œuf. Mais il faut plus de poules en code 2 ou 1…

les drapeaux de l'UE et du Mercosur côte à côte
Accord UE-Mercosur : qui se réjouit, qui se méfie, qui conteste ?

Alors que la Commission a donné le feu vert au processus de ratification au traité entre l’Union européenne et le Mercosur,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio