Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret publié le 13 octobre. Il vient préciser les produits alimentaires exclus du champ d’application des obligations de transparence au sens de la loi Egalim 2.
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret publié le 13 octobre. Il vient préciser les produits alimentaires exclus du champ d’application des obligations de transparence au sens de la loi Egalim 2.
Un nouveau décret vient de paraître au journal officiel du 16 octobre, venant modifier la liste des produits alimentaires exclus du champ d’application des obligations de transparence au sens de la loi Egalim 2. Une première liste avait été identifiée dans le décret n°2021-1426 du 29 octobre 2021.
Ce nouveau décret supprime le sirop de glucose ou de maltodextrine, aromatisé ou additionnés de colorants mais a ajouté un certain nombre de produits ou catégories de produits dont voici la liste :
- certains champignons
- les sucs et extraits végétaux
- les mélanges et pâtes à base de farines ou de lait mais avec la suppression de l’exclusion relative aux préparations pour l’alimentation des enfants
- les extraits de malt, préparations alimentaires à base de farines ou gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, avec peu ou pas de cacaco et préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé et autres produits similaires
- les levures
- les préparations alimentaires, et non plus seulement le sirop d’isoglucose aromatisé ou additionné de colorants
- les préparations et prémélanges utilisés dans les aliments pour animaux
- les sucres
- les mélanges de substances odoriférantes
- le lin
- des fromages sous appellation d’origine protégée.
