Aller au contenu principal

Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence

Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret publié le 13 octobre. Il vient préciser les produits alimentaires exclus du champ d’application des obligations de transparence au sens de la loi Egalim 2.

La loi Egalim 2 mofidie les relations fournisseurs / acheteurs de produits alimentaires.
© Scott Graham/Unsplash

Un nouveau décret vient de paraître au journal officiel du 16 octobre, venant modifier la liste des produits alimentaires exclus du champ d’application des obligations de transparence au sens de la loi Egalim 2. Une première liste avait été identifiée dans le décret n°2021-1426 du 29 octobre 2021.

Ce nouveau décret supprime le sirop de glucose ou de maltodextrine, aromatisé ou additionnés de colorants mais a ajouté un certain nombre de produits ou catégories de produits dont voici la liste :

 - certains champignons
- les sucs et extraits végétaux
- les mélanges et pâtes à base de farines ou de lait mais avec la suppression de l’exclusion relative aux préparations pour l’alimentation des enfants
- les extraits de malt, préparations alimentaires à base de farines ou gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, avec peu ou pas de cacaco et préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé et autres produits similaires
- les levures
- les préparations alimentaires, et non plus seulement le sirop d’isoglucose aromatisé ou additionné de colorants
- les préparations et prémélanges utilisés dans les aliments pour animaux
- les sucres
- les mélanges de substances odoriférantes
- le lin
- des fromages sous appellation d’origine protégée.

Les plus lus

en arrière plan, une étable avec des vaches noir et blanche. Au premier plan, un chercheur en combinaison intégrale avec un masque de protection.
Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir de la contamination humaine par des vaches

La situation sanitaire autour de la grippe aviaire inquiète aux États-Unis. Des vaches malades ont à leur tour contaminé un…

bouverie en abattoir
Vidéo L214 chez Bigard : le ministère remet le contrôle vidéo en abattoir sur la table

L214 a diffusé une enquête filmée dans l’abattoir Bigard de Venarey-les-Laumes (Côte d’Or), lors d’abattages halal. Le…

vue de haut, une carte de France dessinée avec du blé, du beurre, des oeufs, de la viande, du fromage, des pommes, des tomates, du soja, du saumon
Souveraineté alimentaire : quelles sont les fragilités françaises ?

Un rapport du gouvernement évalue la souveraineté alimentaire de la France et dévoile des zones de fragilité préoccupantes.…

« On ne s’en sort plus ! » le cri d’alarme des PME et ETI face aux complexités d’Egalim

La Feef, Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France, qui rassemble PME et ETI appelle à un choc de simplification…

merguez et saucisses végétales d'HappyVore
Steak végétal 2 – Marc Fesneau 0

Le Conseil d’état suspend le décret interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations de produits animaux.…

un graphique avec une courbe à la hausse, sur fond de grains de blé
Les prix du blé, du maïs et des orges progressent avec des conditions de cultures dégradées

Comment ont évolué les prix des céréales ces 7 derniers jours ? Les journalistes de la Dépêche-Le petit Meunier vous…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio