« 63 % des vignerons ont 50 ans ou plus », a exposé Maxime Toubart, président du syndicat général des vignerons de Champagne (SGV), lors d'une conférence de presse ce jeudi 6 octobre. La question de la transmission se pose donc de manière prégnante. Et ce d’autant plus que le foncier atteint par endroits des chiffres stratosphériques.
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Se basant sur les préconisations du député de la Marne, Eric Girardin, chargé d’un rapport sur la transmission, le SGV demande :
-une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens loués par bail à long terme, sous réserve d’un engagement de conservation des biens sur une longue durée,
-la suppression du plafonnement à 300 000 euros applicable à l’exonération de 75 % des biens loués et la suppression de l’imposition à l’IFI sur de tels biens,
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-le raccourcissement à 10 ans au lieu de 15 ans du délai de rappel fiscal des donations antérieures,
-l’amélioration de la fiscalité aux parts de GFA, pour redonner de l’attractivité aux investissements dans le portage du foncier.
Le SGV plaide pour que ces dossiers soient étudiés dans le projet de loi de finances pour 2023 et non reportés à une prochaine loi foncière ou d’orientation agricole. « Nous avons besoin d’un outil rapidement, a martelé Maxime Toubard. Nous allons avoir de nombreux départs en retraite dans les jours, les semaines et les mois qui viennent. Nous souhaitons faire perdurer le modèle familial de la Champagne. »
