Tensions d'approvisionnement : mise en place d’un plan d’accompagnement

L’industrie fait actuellement face à des difficultés d’approvisionnement majeures causées par les mesures successives de confinement et la reprise de l’économie au niveau mondial. Les conséquences sont des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures sur certains matériaux d’emballages notamment.

A l’occasion d’un échange avec les filières industrielles, les ministres de l’Economie, Bruno Le Maire, du Travail, Elisabeth Borne et de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé la mise en place d’un plan d’accompagnement pour les entreprises affectées par ces tensions d’approvisionnement.

Le plan implique :

• le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt pour l’industrie sera un prêt de long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans ;
• la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’Etat (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;
• la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ; (Pour plus d’informations sur ce dispositif : Saisine du CODEFI et en particulier du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) de votre région).
• les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;
• la continuité du dispositif d’activité partielle. Le Gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées ;
• le renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d'un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles ;
• les missions de conseil déployées par Bpifrance.

En parallèle de ces mesures, le Médiateur des entreprises va renforcer son action par la mise en place d’un dispositif dédié de crise.