Telepac : la fin de la déclaration PAC 2023 repoussée au 31 mai
Les exploitants agricoles obtiennent un délai de 15 jours supplémentaire pour faire leur télédéclaration des aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023, vient d’annoncer le ministère de l’Agriculture.
Les exploitants agricoles obtiennent un délai de 15 jours supplémentaire pour faire leur télédéclaration des aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023, vient d’annoncer le ministère de l’Agriculture.
[Mis à jour à 17h11 avec la réaction de la FNSEA]
Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’31 mai 2023, au lieu du 15 mai initialement prévu, a annoncé hier soir le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
Un délai sans pénalités
Un délai supplémentaire accordé par Marc Fesneau pour 2023, « première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 qui comporte plusieurs nouveautés ». « Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour expliquer ces nouveautés au moment de la déclaration », reconnaît le ministère de l’Agriculture qui souligne par ailleurs que l’outil Telepac a lui-même dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et « fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril 2023 ».
Les dossiers PAC 2023 pourront donc être déposés sans pénalités de retard jusqu’au 31 mai inclus. La date du 15 mai restera toutefois « la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif ».
Les aides animales non concernées
Attention le décalage de date ne concerne pas la déclaration des aides animales qui reste fixée au 15 mai 2023.
Ce report avait été demandé par la FNSEA le 26 avril dernier en raison « des problèmes techniques de la plateforme de déclaration ». Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, avait toutefois insisté pour que « les agriculteurs soient payés le 15 octobre comme habituellement ».
Les exploitants qui le peuvent invités à ne pas différer leur déclaration
Afin d’assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023, le ministère de l’Agriculture invite les exploitations « qui le peuvent » « à ne pas différer leur déclaration ».
La rue de Varenne rappelle que la PAC 2023-2027 introduit un droit à l’erreur, permettant aux demandeurs de corriger leur déclaration après finalisation, « tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées ». Si un demandeur a déclaré par précaution toutes ses surfaces de cultures dérobées au titre de la BCAE 8, il pourra retirer de sa demande d’aide, après dépôt, les surfaces dont il n’aurait finalement pas besoin pour respecter le taux minimum, cite ainsi en exemple le ministère de l’Agriculture.
La FNSEA se dit « soulagée »
Dans un communiqué, la FNSEA s’est dit « soulagée » de cette annonce. Pour autant, le syndicat majoritaire agricole souligne que « la plateforme de déclaration Telepac, n’est toujours pas opérationnelle ». « En plus des nombreuses anomalies techniques, la déclaration des éléments favorables à la biodiversité est irréalisable, les calculs pour l’écorégime sont faux, l’édition des formulaires a été fortement retardée et les libellés portent à confusion… », affirme-t-elle dans un communiqué. Des « anomalies et perturbations » qui dégradent la qualité des déclarations PAC et allongent le temps de déclaration, selon la FNSEA.
