Révision des contrats Egalim 2 : une charte de bonnes pratiques bientôt validée

Le 24 mars au matin, la chaîne alimentaire était réunie au ministère de l’Agriculture pour la réunion de suivi hebdomadaire mise en place dans la cadre de la révision des contrats des négociations commerciales annuelles et la prise en compte de la forte inflation entraînée par le contexte géopolitique. Le cabinet du ministère estime que le climat a été plutôt constructif et qu’il y a une « prise de conscience de la gravité de la situation ». « Il y a un mouvement global pour revoir les contrats », indique-t-on au cabinet du ministre. « 10% des grandes entreprises ont déjà envoyé leur demande de révision de contrats », précise-t-on.

Le ministère a précisé que la situation de la grippe aviaire sera prise en compte dans les négociations pour la filière volaille. Les ministres seront également vigilants sur les MDD pour que les hausses de prix soient aussi bien intégrées.

Une charte d’ici le 31 mars

Un mouvement semble donc être lancé pour la révision des contrats signés dans le cadre des négociations commerciales, en prenant en compte l’inflation des coûts de production. Pour s’assurer que cette réouverture des négociations se passe bien, le gouvernement a souhaité mettre en place une charte qui circule déjà depuis quelques semaines au sein des organisations professionnelles.

Après de nombreux échanges, le ministère a bon espoir qu’elle soit validée à l’unanimité des parties prenantes avant la prochaine réunion du comité de suivi le 31 mars prochain. Trois grands principes seront mis en avant :

• 1 – Prise en compte du contexte inflationniste et acceptation de la réouverture des négociations « même si certaines clauses de contrat ne le permettent pas forcément », précise le cabinet.
• 2 – Pénalités logistiques = un moratoire sera possible. Les modalités ne sont pas encore fixées. Les distributeurs ne sont pour l’heure pas pour une limite de durée, mais souhaiteraient plutôt mettre en place des modalités pratiques.
• 3 – Nécessité de transparence de la part des industriels pour expliquer les hausses de tarifs demandées.

Vigilance sur l’étiquetage

Par ailleurs, les tensions d’approvisionnement entraînées par la guerre en Ukraine, notamment sur l’huile de tournesol, obligent certains industriels à revoir leur schéma d’approvisionnement en cherchant d’autres sources, d’autres origines. De fait, le ministère de l’économie travaille avec les parties prenantes pour trouver un consensus sur l’étiquetage, qui de fait serait affecté.