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chai à barriques 225 litres de la cave coopérative bordelaise Tutiac. 7 tonneliers différents. Gironde, Nouvelle Aquitaine</em
Les tonneliers, non payés par H&A, tentent de récupérer leurs barriques directement auprès des vignerons qui les utilisent. Mais pour y parvenir, ils devront notamment démontrer que leur clause de réserve de propriété est opposable aux vignerons qui ne sont pas leurs clients directs. Crédits : © C. de Nadaillac
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Mon cocontractant viti-vinicole est en procédure collective : que faire ?

La liquidation judiciaire de H &amp; A Location a mis en lumière une réalité que tout vigneron peut un jour…
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moutons avec des clochettes autour du cou
La Cour de Cassation, dans une décision du 26 mai 2026 a estimé que le intement continu des clochettes des moutons « n’est pas justifié par l’impératif de protection des troupeaux contre les prédateurs, assuré par ailleurs par des chiens spécialement dressés ». Crédits : © Pixabay
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Les clochettes des moutons peuvent causer un trouble de voisinage

Dans la Nièvre, département de plaines, le tintement des clochettes des ovins constituerait un trouble de voisinage. En…
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vente en direct des produits de la ferme Elizaldia, basée à Gamarthe dans le Pays Basque, dans les Pyrénées-atlantiques. explo
En vente directe, lorsque des informations personnelles de clients (adresse, mail...) sont collectées lors d’une commande, d’un salon ou d’un séjour à la ferme, il est indispensable d'obtenir expressément le consentement de l'acheteur pour pouvoir les conserver dans un fichier clients. Crédits : © D. Poilvet
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Vente directe en agriculture : les données personnelles de votre fichier clients respectent-elles le RGPD ?

La vente de produits agricoles n’échappe pas au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les viticulteurs,…
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Chemin goudronné entre parcelles agricoles
Si e propriétaire du chemin d'exploitation ne peut pas entraver son accès aux riverains du tracé, il peut quand même en interdire l’accès au public (non riverain). Crédits : © N. Savin,
Juridique Vendre et gérer

L'usage des chemins d’exploitation reste déterminant même lorsqu’ils n’appartiennent qu’à un seul propriétaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant…
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Business young people in the job interview, signed an employment contract with boss in the office
L’accord avec l’exploitant agricole peut prévoir une enveloppe pour financer un nouveau matériel agricole, adapté aux panneaux photovoltaïques. Crédits : © yurolaitsalbert - stock.adobe.com
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Agrivoltaïsme : cadrer le calcul de la redevance et la relation entre l’énergéticien et l’exploitant agricole

Entre l’agriculteur et l’énergéticien, le contrat va préciser la rémunération de l’exploitant agricole en dédommagement des…
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tracteur devant la mairie de Vaux-sur-Eure (27120)
Les aménagements urbains et routiers font partie des décisions d’un maire qui peuvent fortement impacter la vie d’un exploitant agricole, en empêchant la circulation des engins agricoles, des camions de collecte de lait ou encore des bennes à betteraves. Crédits : © Charles Baudart
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PLU, routes, chemins, eau : quels enjeux des élections municipales 2026 pour les agriculteurs ?

Les 15 et 22&nbsp;mars prochains se tiendront les élections municipales dont les résultats auront des conséquences…
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