La stratégie De la ferme à la table : un vaste et ambitieux projet à suivre

Ce vaste projet aura, très certainement, de nombreuses conséquences pour les opérateurs de la chaîne alimentaire et nécessite, donc, d’être suivi de près. Les ambitions affichées sont multiples et visent, notamment, à réduire les émissions de CO₂ dans l’Union européenne et l’utilisation de pesticides, promouvoir une alimentation durable, réduire le gaspillage ou encore assurer une production agricole durable.

La Commission a déjà entamé ou – à tout le moins – annoncé un grand nombre d’initiatives de cette stratégie De la ferme à la table (Farm to Fork en anglais). Ainsi, le code de conduite de l’Union européenne en faveur des pratiques commerciales et marketing responsable a été présenté le 5 juillet 2021 et le plan d’action pour la production biologique est entré en vigueur le 1^er janvier 2022.

L’étiquetage nutritionnel

Mais l’initiative qui fait incontestablement le plus de bruit actuellement est l’étiquetage sur le devant de l’emballage dont l’adoption par la Commission est prévue d’ici à la fin de l’année. Le 13 décembre 2021, la Commission a publié une consultation publique (ouverte jusqu’au 7 mars 2022), dans laquelle elle sollicite l’avis des parties prenantes, à la fois sur la nature contraignante ou non de cet étiquetage sur la face avant de l’emballage, mais également sur sa forme. Le sujet est sensible et certaines des options étudiées, notamment le Nutri-Score, font l’objet de vifs débats. La Commission a d’ailleurs fait appel à l’Efsa qui doit rendre un avis sur le sujet d’ici au mois de mars.

Cette initiative est intrinsèquement liée à celle visant à introduire des profils nutritionnels, les deux propositions visant à stimuler la reformulation des aliments afin de promouvoir une alimentation plus saine et orienter le consommateur dans ses choix.

Pour rappel, les profils nutritionnels ont été introduits par le règlement 1924/2006 qui précise que « l’application de profils nutritionnels viserait à éviter une situation où les allégations nutritionnelles ou de santé masquent le statut nutritionnel global d’un aliment, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur ». Mais ces profils n’ont jamais été adoptés, et il semblerait que la Commission compte aujourd’hui rattraper son (immense) retard en proposant un règlement visant à restreindre la promotion des aliments à forte teneur en sel, en sucres et/ou en graisses pour la fin de cette année.

Le bien-être animal

Parmi les autres initiatives phares de la stratégie De la ferme à la table, la refonte des règles sur le bien-être animal est très attendue, les règles actuelles étant pointées du doigt comme trop parcellaires et insuffisamment protectrices des animaux. La Commission entend faire réévaluer l’ensemble de la législation et soumettre une proposition d’ici à la fin de l’année prochaine. La première consultation publique a été publiée le 15 octobre 2021 (ouverte jusqu’au 21 janvier 2022). Les propositions de révision couvrent notamment le transport des animaux et le bien-être dans les fermes et lors de l’abattage. L’idée d’un étiquetage unique relatif au bien-être animal a également été avancée.Enfin, la proposition pour un système alimentaire durable est un autre sujet sensible qui, en permettant de définir une alimentation durable/un aliment durable (concepts encore très flous), devrait permettre aux opérateurs de la chaîne alimentaire de tirer parti des pratiques en matière de durabilité, en augmentant progressivement les standards de durabilité. Cette proposition ambitieuse n’est prévue que pour 2023.