Volaille saumurée : l'UE échoue face au Brésil et à la Thaïlande

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé lundi sa décision donnant raison au Brésil et à la Thaïlande sur le reclassement douanier des viandes de poulet importées dans l'Union européenne. Les optimistes de la filière auront espéré jusqu'à cette date ultime que l'organe de résolution des différends de l'OMC reviendrait sur ses conclusions rendues le 30 mai dernier. La Commission européenne avait fait appel en juin, laissant ainsi à l'industrie européenne de la volaille l'occasion de produire d'ultimes arguments. En substance, ceux-ci voulaient démontrer que les exportateurs brésiliens et thaïlandais avaient usé d'un artifice en salant leurs filets de poulets, afin de contourner la nomenclature douanière européenne et bénéficier du droit d'entrée attractif de 15,4 %. Par ailleurs, des arguments techniques rappelaient que le mode de conservation véritable de ces produits était la congélation.

Les pessimistes quant à eux, se doutaient qu'il faudrait plus d'un revers de manche pour balayer les 162 pages du rapport de l'OMC, concluant que l'UE ne pouvait revenir sur des concessions négociées pendant le cycle d'Uruguay bouclé en 1994 à Marrakech. Ces concession visait les «morceaux de poulet désossés, congelés» d'une teneur en sel supérieure à 1,2 %. En conséquence, selon le rapport, l'UE avait « annulé ou compromis des avantages revenant» au Brésil et à la Thaïlande en classant à partir de 2002 les produits d'une teneur inférieure à 3 % dans les produits frais congelés taxés à hauteur de 102,4 euros pour 100 kilos.

L'organe de règlement ne s'est pas préoccupé des intentions réelles des exportateurs thaïlandais et brésiliens quand ils ont commencé à vendre en Europe des découpes légèrement salées dès 1996. Il s'est contenté de l'argument des deux plaignants selon lequel ces produits répondent vraiment à une demande des fabricants de plats cuisinés : ces viandes déjà salées à cœur conservent tout leur moelleux.

Un préjudice de 300 M$ par an selon Brasilia

Toutefois, ce fait technique n'explique pas la marée de viandes salées qui a atteint son point culminant en 2001 avec 337 000 tec (tonnes équivalent carcasse) en 2001, ni l'arrêt brutal de ces importations en 2004, après le reclassement douanier.

L'OMC demande maintenant à l'UE mettre sa législation en conformité avec les règles du commerce international. Concrètement, cela veut dire revenir au tarif de 1994 et annonce un retour en force des filets salés. Il y a davantage à craindre : que les plaignants demandent réparation. Selon Brasilia, le manque à gagner a été estimé à 300 millions de dollars par an (230 millions d'euros) par les producteurs brésiliens. La Thaïlande a subi peu de préjudice du fait de la grippe aviaire, qui l'empêche d'exporter des viandes crues. Gageons que les négociateurs européens seront plus perspicaces qu'en 1994 dans les négociations du Cycle de Doha.