Vers une nouvelle gouvernance ?
Dans son rapport de septembre 2017, le Haut Conseil de la santé publique estime que le PNNS « nécessite une réorganisation de sa gouvernance ». « Il est notoirement reconnu que la gouvernance actuelle du PNNS, bien qu’affichant une dimension interministérielle, n’est pas parfaitement adaptée par son absence de cadre clair permettant des avancées notoires », écrit l’année dernière le HCSP. Il préconise ainsi que la gouvernance soit organisée autour « d’une structure interministérielle ayant en charge les aspects exécutifs du PNNS, c’est-à-dire les actions et politiques visant explicitement à contribuer aux objectifs de la politique nutritionnelle de santé publique, et une structure de contrôle et évaluation de la conformité des politiques publiques aux objectifs de santé publique ». Les aspects exécutifs devront être confiés au comité interministériel pour la santé (CIS) créé le 18 juin 2014 par décret (no 2014-629). Le CIS et son comité permanent restreint (CPR) au sein duquel se retrouvent les hauts fonctionnaires des ministères de la Santé, de l’Agriculture, de l’Éducation, etc., assurent cette gouvernance, notamment dans les aspects interministériels, suggère le HCSP.
