UNE COMPENSATION POUR LE SURAMORTISSEMENT

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Publié le 11 décembre 2015 - Par Anne-Sophie Le Bras

Comme pour le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Philippe Mangin, président de Coop de France, demande auprès du ministre de l'Économie Emmanuel Macron une compensation par rapport à la mesure sur le « suramortissement » dont les coopératives ne peuvent pas bénéficier. Cette mesure prise dans le cadre de la loi Macron a été étendue par un vote au Sénat jusqu'à fin 2016. Elle permet aux entreprises d'amortir leurs biens à hauteur de 140 % de leur valeur. Il s'agit à l'origine d'une « mesure exceptionnelle d'un an visant à encourager l'investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40 % ». Ainsi, « pour un investissement de 100 000 €, l'économie d'impôt, s'ajoutant à l'amortissement classique, sera, pour un taux normal d'impôt sur les sociétés, d'environ 13 000 € », expliquait le ministère des Finances en avril 2015. « Nous sommes en train de négocier un dispositif de compensation pour cette mesure du suramortissement à laquelle nous ne sommes pas éligibles. Nous espérons avoir une réponse lors de notre congrès », indique Philippe Mangin. Emmanuel Macron est attendu en clôture du congrès Coop de France-InVivo le 16 décembre .