Consignes tarifaires diffusées entre 2010 et 2017

Un syndicat de vigneron des Côtes du Rhône sanctionné pour entente

L’Autorité de la concurrence a rendu hier une décision dans laquelle elle sanctionne à hauteur de 20 000 euros le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône (SGVRCR). Et ce pour avoir élaboré et diffusé entre 2010 et 2017 des consignes tarifaires à ses membres. A la suite d’indices transmis par la DGCCRF, l’autorité a établi qu’ « à partir de 2010, le syndicat a élaboré et diffusé des grilles tarifaires annuelles avec pour objectif de faire remonter les cours des vins en vrac », souligne un communiqué de l’Autorité de la concurrence. « Une fois l’objectif du prix plancher atteint (en 2014), le syndicat a ensuite, diffusé des préconisations tarifaires pour stabiliser les cours », poursuit-il. Ces consignes tarifaires, qui ont concerné l’ensemble des vins en vrac AOC des Côtes du Rhône, quelles que soient leur couleur et leur gamme de produits pour les vins rouges, ont notamment été relayées par Le Vigneron, journal édité et diffusé par le syndicat. L’Autorité de la concurrence justifie sa condamnation en indiquant que « compte tenu de sa nature et de ses fonctions, un syndicat professionnel n’a pas vocation à être reconnu comme organisation de producteurs (OP) ou association d’OP (AOP) », seules structures autorisées à négocier un prix commun pour la production de leurs membres, selon le règlement Omnibus du 13 décembre 2017.