Taxe soda : l'Assemblée nationale revoit le barème à la baisse
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir une formule encore modifiée de la taxe soda, avec un barème en fonction du taux de sucre revu en baisse, via un amendement voté en nouvelle lecture du projet de budget de la Sécu. Le Sénat avait voté la taxe issue de la première lecture à l'Assemblée, où six des sept groupes l'avaient soutenue. Le nouveau barème, applicable début juillet, entend éviter que la taxe ne produise un rendement fiscal supplémentaire. « Le pari est que les industriels vont reformuler les boissons pour moduler le taux de sucre, ce qui aura un effet sur la fiscalité », a souligné le rapporteur Olivier Véran, qui a évoqué « un vrai travail d'échange » avec les industriels et ministères pour aboutir à cette « dernière mouture ». Dans le barème tel qu'adopté, la taxation commence au seuil de trois euros par hectolitres, au lieu de 3,50 euros. Et la modulation est plus progressive. Pour une boisson contenant 11 kg de sucres ajoutés par hectolitre, la taxe s'élèvera à 23,5 euros, contre 17,5 euros dans la version précédente. Au-delà de 15 kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif par kilogramme supplémentaire sera de 2 euros par hectolitre.
