Taxe d’abattage : la bataille s’engage
Toujours pas de taux de taxe d’abattage au JO et le cabinet de Dominique Bussereau ne donne plus d’échéance. Cette non-publication est une lueur d’espoir pour les abatteurs de bovins. Si les hausses annoncées devaient s’officialiser, la taxe pour gros bovin passerait de 47 euros/tec (tonnes équivalent carcasse) à 58 euros/tec et la taxe pour bovins de moins de 24 mois de 6,5 euros/tec à 13 euros/tec. La FNICGV ose y voir un effet de l’avertissement adressé au ministère. La fédération industrielle et ses adhérents menacent d’actionner les leviers parlementaire et juridique pour mettre en tort le gouvernement et invalider le nouveau système de financement du Service public de l’équarrissage (SPE). Le veau, filière très intégrée, lui offre un exemple probant. Le directeur de la FNICGV Nicolas Douzain espère disposer rapidement de données exactes de mortalité afin de comparer d’une part le coût de traitement des veaux morts, à raison de 352 euros TTC (moyenne résultant des appels d’offres auprès des équarrisseurs), d’autre part le revenu de la taxe d’abattage du veau. Il espère mettre en évidence un budget deux à trois fois supérieur à la réalité, donc un fait de « rupture d’égalité devant l’impôt». Chez Sobeval, on estime que le doublement de la taxe d’abattage pour le veau perdre à cette viande sa compétitivité par rapport aux autres filières européennes.
En place de l’arrêté attendu, le ministère de l’Agriculture a diffusé samedi un communiqué de presse qui inquiète l’industrie à deux titres. Ce communiqué affirme d’abord que la contractualisation directe avec les équarrisseurs pour les déchets d’abattoirs « s’est traduite en moyenne par une baisse de 25 % du coût des prestations d’élimination». Affirmation erronée, selon Nicolas Douzain, qui mentionne l’introduction des colonnes vertébrales dans les contrats, et qui ne justifie en rien l’augmentation de 25 % en moyenne du produit de la taxe d’abattage.
Le communiqué ministériel mentionne par ailleurs une participation «supplémentaire exceptionnelle» de l’Office de l’Elevage à hauteur de 16 million d’euros au budget du SPE pour la période courant du 17 juillet 2006 au 30 juin 2007. Faut-il s’attendre au-delà à une nouvelle hausse de la taxe ?
